Convention de participation couvrant le risque "Santé"

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43. Le Centre de gestion de Haute-Loire procède à la présente consultation en vue de …

CPV: 66512000 Nelaimes gadījumu un veselības apdrošināšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Piešķīrēja iestāde:
Centre de gestion 43
Piešķīruma numurs:
2025CDG196-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion 43
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Description : Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.
Identifiant de la procédure : d54fc80a-d230-41c3-a089-0d82af0de342
Identifiant interne : 2025CDG196-29
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure menée en 2 phases : une phase candidature avec retour des pièces imposé au 06/06/25 à 12h00 et une phase offre avec un retour des plis attendu au 11/07/25 à 12h00. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 avenue de la Mairie
Ville : Espaly Saint-Marcel
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Centre de gestion de Haute-Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés au Centre de gestion, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Santé ".

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Description : Le Centre de gestion de Haute-Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés au Centre de gestion, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Santé ".

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : La convention de participation peut être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an (soit 84 mois au total).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 (Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 - Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Description : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100
Critère :
Type : Prix
Nom : Maîtrise financière du dispositif
Description : Maîtrise financière du dispositif : 25/100 (Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 - Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l'évolution de la tarification : 15/100)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : pondération 5/100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Description : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées : pondération 20/100 (Sous-critère 5.1 : Item A : Promotion et mise en place du contrat : 5 points - Sous-critère 5.2 : Item B : Gestion du contrat, des cotisations, des prestations : 5 points - Sous-critère 5.3 : Item C : Prestations tiers-payant - Réseau de soins : 3 points - Sous-critère 5.4 : Item D : Autres services et prestations : 4 points - Sous-critère 5.5 : Item E : Restitution de données : 3 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à demander au Greffe du Tribunal administratif aux coordonnées indiquées dans le présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion 43 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de gestion 43
Numéro d’enregistrement : 28430002700018
Adresse postale : 46, Avenue de la Mairie Maison des communes
Ville : ESPALY ST MARCEL
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : juridique43@cdg43.fr
Téléphone : +33 471053720
Adresse internet : https://www.cdg43.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da7e3193-126d-4f75-92e2-9034fb56a251 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295359-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025