CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY

CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY

CPV: 42968100 Dzērienu automāti, 42930000 Centrifūgas, kalandri vai tirdzniecības automāti
Termiņš:
2025. gada 5. novembris, 11:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY
Piešķīrēja iestāde:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Piešķīruma numurs:
250146

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY
Description : CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY
Identifiant de la procédure : 0ee20c91-e966-4f2e-8575-f8ca42864bfc
Identifiant interne : 250146
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : centre hospitalier de Bourg en Bresse 900 route de Paris
Ville : Bourg en Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY
Description : CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY
Identifiant interne : 250146

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42930000 Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE 900 ROUTE DE PARIS
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : DETAILLES AU RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours : CELLULE DES MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 26010004500012
Adresse postale : 900 route de Paris
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : CELLULE MARCHE
Adresse électronique : lgonzalez@ch-bourg01.fr
Téléphone : 0474454305
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b9576a0-c72f-4804-9dc7-71f421f6e925 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00635686-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025