Contrôles médicaux

Het voorwerp van de opdracht is het beheer van het absenteïsme omwille van medische redenen, onder meer door middel van de organisatie en het beheer van de medische controles voor medewerkers die ziek zijn ( ongeveer 4.600 aanvragen per jaar, waarvan ongeveer de helft in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest woont). …

CPV: 85121100 Ģimenes ārstu pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 2. jūlijs, 10:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Contrôles médicaux
Piešķīrēja iestāde:
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Piešķīruma numurs:
5490-CW30256/LO/PdW

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles médicaux
Description : Le marché a pour objet la gestion de l’absentéisme pour raisons médicales, entre autres par le biais de l’organisation et de la gestion des contrôles médicaux pour des collaborateurs qui sont malades (environ 4 600 demandes par an, dont environ la moitié pour des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale).
Identifiant de la procédure : f1ddc8be-e6aa-48ae-ba36-b0dd96d9ab3a
Identifiant interne : 5490-CW30256/LO/PdW
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121100 Services prestés par les médecins généralistes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5490-CW30256/LO/PdW - 1
Description : Le marché a pour objet la gestion de l’absentéisme pour raisons médicales, entre autres par le biais de l’organisation et de la gestion des contrôles médicaux pour des collaborateurs qui sont malades (environ 4 600 demandes par an, dont environ la moitié pour des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale). Dans le cadre de sa politique en la matière, la STIB recherche un prestataire qui peut l’assister dans l’organisation de contrôles médicaux, tout en respectant le code éthique de la STIB et offrant une oreille attentive aux collaborateurs. Le prestataire doit pouvoir organiser des contrôles médicaux chez les collaborateurs et dans le cabinet du médecin-contrôleur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121100 Services prestés par les médecins généralistes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir cahier des charges
Montage financier : NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 par. 2 et articles 15 et 23 par.3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Pascale.deWolf@stib.brusse ls
Téléphone : +32 00000000
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86a82d07-c681-4f55-b48a-d92a750b33fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00325259-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025