Contrôle des absences pour maladie ou infirmité des diverses catégories des membres des Personnels de l'Enseignement rémunérés par la Communauté française et travaillant dans les établissements scolaires et Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, à l'exclusion des établissements universitaires

Marché public de services portant sur: *La réception, le traitement et l'enregistrement journaliers des certificats médicaux *La réception, le traitement et l'enregistrement journaliers des formulaires d'absences d'un jour *Les examens de contrôle des absences pour maladie ou infirmité *Les examens de contrôle des membres du personnel sollicitant un accord médical …

CPV: 85147000 Veselības aprūpes pakalpojumi uzņēmumiem
Termiņš:
2025. gada 15. maijs, 14:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Contrôle des absences pour maladie ou infirmité des diverses catégories des membres des Personnels de l'Enseignement rémunérés par la Communauté française et travaillant dans les établissements scolaires et Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, à l'exclusion des établissements universitaires
Piešķīrēja iestāde:
Ministère de la Communauté française
Piešķīruma numurs:
AGE/DGPE/SGAT/QD/LS/MCS/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des absences pour maladie ou infirmité des diverses catégories des membres des Personnels de l'Enseignement rémunérés par la Communauté française et travaillant dans les établissements scolaires et Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, à l'exclusion des établissements universitaires
Description : Marché public de services portant sur: *La réception, le traitement et l'enregistrement journaliers des certificats médicaux *La réception, le traitement et l'enregistrement journaliers des formulaires d'absences d'un jour *Les examens de contrôle des absences pour maladie ou infirmité *Les examens de contrôle des membres du personnel sollicitant un accord médical du médecin contrôleur
Identifiant de la procédure : bc1c710d-cb37-495e-8407-321b7ffa4192
Identifiant interne : AGE/DGPE/SGAT/QD/LS/MCS/2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée directe avec publicaiton préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AGE/DGPE/SGAT/QD/LS/MCS/2025 - 1
Description : Contrôle des absences pour maladie ou infirmité des diverses catégories des membres des Personnels de l'Enseignement rémunérés par la Communauté française et travaillant dans les établissements scolaires et Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, à l'exclusion des établissements universitaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges et autres documents du marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_5247
Département : Administration générale de l'Enseignement
Adresse postale : Boulevard Leopold II, 44
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marie-christine.simon@cfwb.be
Téléphone : +32 4134085
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44e80782-55eb-4c0a-b2bd-adda7542aa13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00245639-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025