CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES

Concerne l’exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (y compris traitement de l’eau) de l’EHPAD Les Résidences de Bellevue. Marché de type PF(I) ou MC(I) avec ou sans P3 avec travaux programmés (suivant les lots) avec les prestations suivantes : P1 (fourniture d’énergie) P2 …

CPV: 50720000 Centrālās apkures remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi, 50721000 Apkures iekārtu ekspluatācija, 50730000 Dzesēšanas ierīču remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 25. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES
Piešķīrēja iestāde:
EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Piešķīruma numurs:
8c1dbec8-1499-4f18-bf53-2e7da0634e65

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES
Description : Concerne l’exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (y compris traitement de l’eau) de l’EHPAD Les Résidences de Bellevue. Marché de type PF(I) ou MC(I) avec ou sans P3 avec travaux programmés (suivant les lots) avec les prestations suivantes : P1 (fourniture d’énergie) P2 (maintenance et exploitation) P3 (garantie totale et travaux programmés) Les bâtiments sont répartis sur 2 lots : Lot 1 : Patrimoine sur la commune de Saint Doulchard, Lot 2 : Patrimoine sur sur la commune de Bourges.
Identifiant de la procédure : ea62351c-1a7d-410e-a8e3-f8a52c9a6395
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PRESIDENT MAULMONT
Ville : BOURGES
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite des installations est obligatoire (voir détail dans pièces du marché)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Patrimoine sur la commune de Saint Doulchard,
Description : Le présent lot prévoit la réalisation simultanée de plusieurs objectifs : - La recherche d’économies d’énergie, le respect des cibles de consommation et la limitation des émissions de gaz à effet de serre, - L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe du présent CCTP, - La fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles du CCTP - Le développement durable, tant dans les actions présentées dans le point précédent que dans la mise en place de solutions ayant pour objectif de limiter les consommations énergétiques et à assurer la durabilité des installations, - Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d’exploitation.
Identifiant interne : 8c1dbec8-1499-4f18-bf53-2e7da0634e65

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir documents de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir documents de marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation qui traite les offres : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Patrimoine sur sur la commune de Bourges.
Description : Le présent lot prévoit la réalisation simultanée de plusieurs objectifs : - La recherche d’économies d’énergie, le respect des cibles de consommation et la limitation des émissions de gaz à effet de serre, - L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe du présent CCTP, - La fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles du CCTP - Le développement durable, tant dans les actions présentées dans le point précédent que dans la mise en place de solutions ayant pour objectif de limiter les consommations énergétiques et à assurer la durabilité des installations, - Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d’exploitation.
Identifiant interne : 63331a3b-25d8-425a-8b57-a66022464766

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS -
Organisation qui traite les offres : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Numéro d’enregistrement : 26180005600010
Adresse postale : Rue du Président Maulmont CS 70130
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : travaux@mr-bellevue.com
Téléphone : 0248578889
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : LOIRET
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea62351c-1a7d-410e-a8e3-f8a52c9a6395 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335706-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025