Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay

Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay

CPV: 09323000 Centralizētā siltumapgāde, 45232140 Centrālapkures maģistrāļu būvdarbi, 45251250 Centrālās apkures stacijas celtniecības darbi, 71314200 Enerģijas pārvaldības pakalpojumi
Izpildes vieta:
Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Piešķīrēja iestāde:
Commune de Vélizy-Villacoublay
Piešķīruma numurs:
2025-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vélizy-Villacoublay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Description : Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Identifiant de la procédure : 92e9e04d-a96d-415c-a365-4284ae999baa
Identifiant interne : 2025-17
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vélizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure de passation d'un contrat de concession en deux phases : une phase candidature et une phase offre
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Description : Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vélizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 288 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans l'avis de concession : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du contrat Référé contractuel : article L 551-13 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur/Concédant, des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vélizy-Villacoublay -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d’enregistrement : 21780640500015
Adresse postale : 2 place de l'hôtel de ville
Ville : Vélizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0134581112
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce7acbad-616e-4ccd-b30f-cd5002bc77f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335359-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025