Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire en Ile de France et dans le Loiret

EXPLOITATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES/SOUS-STATIONS/RCU EN IDF ET LOIRET CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE AVEC OU SANS PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE EN ILE DE FRANCE CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE AVEC OU SANS PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LE LOIRET

CPV: 50720000 Centrālās apkures remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 23. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire en Ile de France et dans le Loiret
Piešķīrēja iestāde:
STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire en Ile de France et dans le Loiret
Description : EXPLOITATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES/SOUS-STATIONS/RCU EN IDF ET LOIRET
Identifiant de la procédure : d9265452-c008-4ab0-9d6b-73b9832a9e58
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N° 1 : P&L - secteur PARIS
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE AVEC OU SANS PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE EN ILE DE FRANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N° 2 : P&L - secteur ORLEANS
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE AVEC OU SANS PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LE LOIRET

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Numéro d’enregistrement : 67202208400053
Adresse postale : 112 avenue Aristide Briand BP 167
Ville : Antony
Code postal : 92186
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : mj.azzopardi@plumieres.fr
Téléphone : 0146114606
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a666db48-9d09-4113-b44f-ca4ea2ec0ed5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259866-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025