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Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Assurance Responsabilité civile assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection juridique Assurance Dommages aux biens Assurance Multirisques expositions Assurance Cyber-risques

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi

Izpildes vieta:

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Piešķīrēja iestāde:

Acheteur : Ville d'Amboise

Piešķīruma numurs:

1491_25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Acheteur : Ville d'Amboise

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant de la procédure : f8375ea5-3c07-4bca-ab5f-0cca8499d39c

Identifiant interne : 1491_25

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'assurances

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot1 Responsabilité civile

Description : Assurance Responsabilité civile

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amboise

Code postal : 37400

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion, pondération 20/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection fonctionnelle

Description : assurance Protection fonctionnelle

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amboise

Code postal : 37400

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion, pondération 20/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Protection juridique

Description : Assurance Protection juridique

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amboise

Code postal : 37400

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion, pondération 20/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Dommages aux biens

Description : Assurance Dommages aux biens

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amboise

Code postal : 37400

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : tarification pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : qualité de gestion pondération 20/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Multirisques expositions

Description : Assurance Multirisques expositions

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amboise

Code postal : 37400

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion, pondération 20/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Cyber-risques

Description : Assurance Cyber-risques

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amboise

Code postal : 37400

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification, pondération 40/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion, pondération 20/100

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Acheteur : Ville d'Amboise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 124 713,93 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : Co traitance lot 1 Lloyd9s Insurance Company Europe S.A. et Tokio Marine Europe S.A.

Chef de file du soumissionnaire : Lloyds Insurance Company Europe S.A.

Nom officiel : Tokio Marine Europe S.A.

Offre :

Identifiant de l’offre : Co traitance lot 1 Lloyds Insurance Company Europe S.A. et Tokio Marine Europe S.A.

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 15 967 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 1 responsabilité civile

Titre : Lot 1 responsabilité civile

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025

Date de conclusion du marché : 08/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupama Protection Juridique une marque commerciale de SFPJ

Offre :

Identifiant de l’offre : roupama Protection Juridique une marque commerciale de SFPJ

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 1 018,22 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : lot 3 Protection juridique

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025

Date de conclusion du marché : 08/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SMACL

Offre :

Identifiant de l’offre : SMACL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 93 917,34 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : lot 4 Dommages aux biens

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025

Date de conclusion du marché : 08/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GENERALI IARD

Offre :

Identifiant de l’offre : GENERALI IARD

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 3 230,81 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : lot 5 Multirisques Exposition

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025

Date de conclusion du marché : 08/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : STOIK

Offre :

Identifiant de l’offre : STOIK

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Valeur de l'offre : 2 501,78 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : lot 6 Assurance Cyber Risques

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025

Date de conclusion du marché : 08/08/2025

Lauréat :

Nom officiel : STOIK

Offre :

Identifiant de l’offre : STOIK

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Valeur de l'offre : 2 501,78 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : lot 6 Assurance Cyber Risques

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025

Date de conclusion du marché : 08/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0015

Nom officiel : GENERALI IARD

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 552 062 663 02212

Adresse postale : 2 RUE PILLET WILL

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0005

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0016

Nom officiel : STOIK

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 90029388700015

Adresse postale : 4 RUE EULER

Ville : PARIS

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0006

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Tokio Marine Europe S.A.

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 843 295 221 0077

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4280fe19-55a8-4b3d-9910-16600b58fd24 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 16:58 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00590794-2025

Numéro de publication au JO S : 173/2025

Date de publication : 10/09/2025