Consultation pour l'exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Saint-Louis Habitat Exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Saint-Louis Habitat

CPV: 50720000 Centrālās apkures remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 20. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Consultation pour l'exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Piešķīrēja iestāde:
Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Piešķīruma numurs:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation pour l'exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Saint-Louis Habitat
Identifiant de la procédure : 30f2eabe-a467-4f08-aa26-ba6356696458
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint-Louis et communes avoisinantes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Saint-Louis Habitat
Identifiant interne : 2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint-Louis et communes avoisinantes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%, se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : 60%, se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) -
Organisation chargée des procédures de recours : Saint-Louis Habitat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Numéro d’enregistrement : 27680008300020
Adresse postale : 5 rue Concorde
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : vfernandez@stlouishabitat.fr
Téléphone : +33 389679667
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Louis Habitat
Numéro d’enregistrement : 276800083000020
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e23c7eaf-9e15-4d16-bdbb-025aff9b7251 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288048-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025