CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"

CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN" CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"

CPV: 71200000 Arhitektūras un saistītie pakalpojumi, 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi, 71321100 Celtniecības saimniecības pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 25. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Piešķīrēja iestāde:
Trois Moulins Habitat
Piešķīruma numurs:
CP/Perpi ILOT 11PA/MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Description : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Identifiant de la procédure : fb2bdaba-7ee4-4193-a934-2c271fac5e94
Identifiant interne : CP/Perpi ILOT 11PA/MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Description : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Identifiant interne : S-PA-1654655

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : rubelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC1EB729-B8C2-53AA-CB7EF048BB9DBBC1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Numéro d’enregistrement : 40539
Adresse postale : 60 Rue des Meuniers
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Groupe Polylogis
Adresse électronique : correspondance@aws-france.com
Téléphone : 0164141818
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : DC1EB75C-B5B9-3EA5-63ACD4C25E2C9B0F
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : DC1EB792-E284-9844-5B9FFC982DEE32DD
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3229817e-5d81-4dd5-9329-0e6bfe6ef1d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348639-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025