Consultation de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la Réhabilitation de l'Espace "CASANOVA" en centre social.

Dans le cadre d'une convention pluriannuelle NPNRU, la métropole Toulon Provence Méditerranée a confié à la SAGEP par le biais d'une concession d'aménagement, la maitrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements du centre historique de la Seyne sur mer, afin de renforcer son attractivité et redonner à la ville sa …

CPV: 71221000 Ēku arhitektūras pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 23. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Consultation de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la Réhabilitation de l'Espace "CASANOVA" en centre social.
Piešķīrēja iestāde:
SAGEP
Piešķīruma numurs:
C81-CASANOVA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAGEP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la Réhabilitation de l'Espace "CASANOVA" en centre social.
Description : Dans le cadre d'une convention pluriannuelle NPNRU, la métropole Toulon Provence Méditerranée a confié à la SAGEP par le biais d'une concession d'aménagement, la maitrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements du centre historique de la Seyne sur mer, afin de renforcer son attractivité et redonner à la ville sa dimension métropolitaine. Les détails des missions relatives à la présente consultation sont définis par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 978dd34d-7a2e-4deb-85fc-7721c5c18e66
Identifiant interne : C81-CASANOVA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord cadre composite mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une autre partie traitée sous la forme de bons de commande. Le montant maximum relatif à la partie accord-cadre à bons de commande est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre composite mono-attributaire pour la partie à bons de commande est également soumis aux conditions fixées à l'article R2162-13 et l'article R2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la Réhabilitation de l'Espace "CASANOVA" en centre socia.
Description : Les missions de maîtrise d'oeuvre sont relatives à la réhabilitation d'un ancien bâtiment en Centre social ainsi que le mobilier, les équipements et la signalétique. Le marché ordinaire contient les missions de maitrise d'oeuvre suivantes : Mission A : Missions de MOE pour la réhabilitation du centre social. La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes : Mission B : Etudes techniques, règlementaires et concertations Bons de commandes. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera impérativement l'Architecte. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : Compétences obligatoires : - Architecte diplômé - Restauration de bâtiments - BET structure - Ingénierie CVC et thermique - Ingénierie Hydraulique - Ingénierie Structure - Ingénierie électricité - Economie de la construction - Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier - Démolition - Désamiantage - Paysagiste Compétences complémentaires : - Acousticien pour le bâtiment
Identifiant interne : C81-CASANOVA-MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAGEP
Numéro d’enregistrement : 78854400500010
Adresse postale : 132 RUE LE CORBUSIER
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sagem-lagarde.com
Téléphone : +33 494086308
Profil de l’acheteur : https://sagep.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement : 17130111200644
Ville : TOULON Cédex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb481d60-3b7b-404b-9f22-b3412ccf9e5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337865-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025