CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)-.

Le présent accord-cadre porte sur la confection et la livraison en liaison froide des repas servis aux enfants fréquentant les différents Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du Centre Municipal d'Action Sociale (CMAS) de la Ville de La Chapelle Saint-Luc. Confection et livraison de repas pour les EAJE

CPV: 15894210 Maltītes skolām
Termiņš:
2025. gada 8. augusts, 16:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)-.
Piešķīrēja iestāde:
Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Piešķīruma numurs:
25F0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)-.
Description : Le présent accord-cadre porte sur la confection et la livraison en liaison froide des repas servis aux enfants fréquentant les différents Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du Centre Municipal d'Action Sociale (CMAS) de la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
Identifiant de la procédure : 8fb91c67-4a2f-4b6c-801e-09a67cb6c0df
Identifiant interne : 25F0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Confection et livraison de repas pour les EAJE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Numéro d’enregistrement : 21100076500019
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : 0325713434
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210600
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : 0325713434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210600
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : 0325713434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210600
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : 0325713434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1d0344f-6626-41fb-a9f9-3d9fed51d79a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 13:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449953-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025