CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A ROEULX

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A ROEULX CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A ROEULX

CPV: 71240000 Arhitektūras, inženiertehniskie un plānošanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A ROEULX
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNE DE ROEULX
Piešķīruma numurs:
CONCMOECMATROEULX2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE ROEULX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A ROEULX
Description : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A ROEULX
Identifiant de la procédure : 3265e60c-dade-47d6-a761-fbc6d00d8bb5
Identifiant interne : CONCMOECMATROEULX2025
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A ROEULX
Description : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE A ROEULX
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROEULX -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE ROEULX -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE ROEULX -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE ROEULX -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE ROEULX
Numéro d’enregistrement : 21590504300018
Adresse postale : PLACE GILBERT HENRY
Ville : ROEULX
Code postal : 59172
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CHARLES LEMOINE
Adresse électronique : achatspublics@roeulx.fr
Téléphone : +33 327214300
Adresse internet : https://roeulx.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE CEDEX CS 62039
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2815133c-17ce-4ed3-99c5-cd958c92bd90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00364411-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025