Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation de la CMA Formation de Pau (64)

<br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite redéployer son siège sur le site du centre de formation de Pau, situé rue Léon …

CPV: 71221000 Ēku arhitektūras pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 30. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation de la CMA Formation de Pau (64)
Piešķīrēja iestāde:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Piešķīruma numurs:
2025-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation de la CMA Formation de Pau (64)
Description : <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite redéployer son siège sur le site du centre de formation de Pau, situé rue Léon Blum. L'équipement accueillera l'ensemble de l'équipe de la Chambre des Métiers, en articulation avec les activités actuelles de formation.L'accueil des nouvelles fonctions implique des extensions, la requalification de l'existant et des restructurations, le réaménagement des accès et entrées, ainsi que d'une partie des espaces extérieurs.Les interventions attendues portent sur environ 1300 m² de surface plancher et 2500 m² sur les extérieurs.Un document « programme » est remis. <br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : 16798680-9aed-4494-92c8-5e59bcc89802
Identifiant interne : 2025-006
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation de la CMA Formation de Pau (64)
Description : <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite redéployer son siège sur le site du centre de formation de Pau, situé rue Léon Blum. L'équipement accueillera l'ensemble de l'équipe de la Chambre des Métiers, en articulation avec les activités actuelles de formation.L'accueil des nouvelles fonctions implique des extensions, la requalification de l'existant et des restructurations, le réaménagement des accès et entrées, ainsi que d'une partie des espaces extérieurs.Les interventions attendues portent sur environ 1300 m² de surface plancher et 2500 m² sur les extérieurs.Un document « programme » est remis. <br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1646664

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : - Une lettre de motivation explicitant la compréhension des enjeux et les particularités du projet et précisant si leur plan de charge permet de respecter l'objectif attendu de la livraison (1 page Recto Verso maximum)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description des moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Pour les architectes uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte(s) membre(s) de l'ordre ou architecte(s) étranger(s) possédant un diplôme équivalent reconnu
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 10 500,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Une prime de 10 500 euro(s) HT est allouée aux participants qui ont remis des projets conformes au programme et au règlement du concours. Le maître d'ouvrage verse cette prime aux participants au concours sur proposition du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EA11EE5F-B4F2-88AC-EA0955A6FA5499FD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 86248
Adresse postale : 46 Rue General De Larminat
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GOMEZ Gérard
Téléphone : 0556999100
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : EA11EE7D-000C-B432-790112078AD886FA
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : EA11EE8C-BBBF-D810-CF2F46A07D6F6F0D
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : EA11EE9B-D6EB-1771-69244B1C75D088F3
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0138845c-7177-4298-a928-25e1041d3465-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 30/06/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Documents de marché: Au lieu de Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/ , lire Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2768098&orgacronyme=a4n

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Organisation: Au lieu de Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/ , lire Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1397699-f273-4fea-9ebc-bddc9bbca758 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00353182-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025