Concession pour l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Villard-de-Lans

Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d'énergie thermique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés du Service. Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d’énergie thermique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés …

CPV: 50720000 Centrālās apkures remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 24. oktobris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Concession pour l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Villard-de-Lans
Piešķīrēja iestāde:
Commune de Villard de Lans (38)
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villard de Lans (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Villard-de-Lans
Description : Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d'énergie thermique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés du Service.
Identifiant de la procédure : 9b2f8dc8-4050-40ad-92dd-d229e9c8e8d4

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : centre Bourg-les laiches
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : date visite : 29 juillet à 14h
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession pour l’exploitation du réseau de chaleur de la commune de Villard-de-Lans
Description : Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d’énergie thermique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés du Service

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Conditions économiques et financières
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau des engagements juridiques et d'acceptation des risques
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers à la collectivité et développement durable
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité sociale de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard de Lans (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villard de Lans (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villard de Lans (38)
Numéro d’enregistrement : 21380548400010
Département : 38
Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.sonnet@villard-de-lans.fr
Téléphone : +33 476940900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun XXX
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fc92031-3403-4a39-b27d-439daf250839 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 10:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481768-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025