: Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc

Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie). Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à …

CPV: 85311100 Sociālie pakalpojumi veciem cilvēkiem
Termiņš:
2025. gada 4. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
: Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
Piešķīrēja iestāde:
CCAS de Gençay (86)
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Gençay (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : : Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
Description : Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie).
Identifiant de la procédure : 45a2348d-d674-45db-b96d-1247b553f85f
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD Géraud de Pierredon 1 rue de Pierredon et Résidence Autonomie du Parc 1 Cité de la Roche
Ville : GENCAY
Code postal : 86160
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
Description : Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD Géraud de Pierredon 1 rue de Pierredon et Résidence Autonomie du Parc 1 Cité de la Roche
Ville : GENCAY
Code postal : 86160
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire des établissements : Le 11/06/2025 ou le 12/06/2025, voir documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53 532 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pouvoir
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.1411-5 du CGCT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'organisation
Description : L’organisation mise en place à travers le dimensionnement des équipes, le processus de reprise du personnel, la capacité à gérer les remplacements, le management des ressources humaines, l’encadrement médical et la continuité du service
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du projet d’animation et d’exploitation
Description : La qualité du projet d’animation et d’exploitation à travers les partenariat envisagés, la qualité de la prestation de restauration et les services périphériques mis en place à destination des résidents des deux établissements
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens matériels affactés au service
Description : Les moyens matériels affectés au service et notamment les ressources externes, la politique d’investissement et de renouvellement, les travaux de modernisation envisagés
Critère :
Type : Qualité
Nom : Niveau d'autonomie
Description : Le niveau d’autonomie et de décision de la direction locale de la structure (relations avec les usagers, avec le CCAS) et qualité de la gouvernance
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières d'exploitation du service
Description : Les conditions financières d’exploitation du service, notamment au regard des niveaux d’engagements proposés (taux d’occupation), de la cohérence des recettes et des charges prévisionnelles des différentes sections budgétaires (hébergement, dépen-dance, soins), du niveau de redevance pouvant être perçu par le CCAS
Critère :
Type : Qualité
Nom : Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution
Description : Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les offres seront appréciées au regard de différents critères hiérarchisés tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de concession de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Gençay (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Gençay (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS -
Organisation qui traite les offres : CCAS de Gençay (86) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Gençay (86)
Numéro d’enregistrement : 26860009500056
Adresse postale : EHPAD Géraud de Pierredon 1 rue de Pierredon
Ville : Gençay
Code postal : 86160
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ehpadgencay.fr
Téléphone : +33 549594274
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.gencay.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 147842ab-9bf3-4fc1-8e35-addbb7539e55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 13:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340248-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025