Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries

La consultation porte sur : - La collecte en porte à porte et le transport des ordures ménagères et des déchets assimilés - La collecte en porte à porte, le transport et le tri des déchets ménagers recyclables en mélange hors verre, - La collecte et le transport du verre …

CPV: 90500000 Ar atkritumiem saistīti pakalpojumi, 90511200 Mājsaimniecību atkritumu savākšanas pakalpojumi, 90513000 Nebīstamu atkritumu pārstrādes un apglabāšanas pakalpojumi, 90514000 Atkritumu otrreizējās pārstrādes pakalpojumi, 90520000 Radioaktīvo, toksisko, medicīnisko un bīstamo atkritumu pakalpojumi
Izpildes vieta:
Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Piešķīruma numurs:
LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Description : La consultation porte sur : - La collecte en porte à porte et le transport des ordures ménagères et des déchets assimilés - La collecte en porte à porte, le transport et le tri des déchets ménagers recyclables en mélange hors verre, - La collecte et le transport du verre en apport volontaire, - La mise à disposition de bennes et contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets collectés en déchèteries.
Identifiant de la procédure : f1dfcaa8-2322-4503-9768-485a3a28add1
Avis précédent : dd634533-9776-4a76-a0dc-f7f83a133136-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 737 510 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2
Description : - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre)
Description : Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre)
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de tri retenu dans le cadre du lot 2

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné.
Description : Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné.
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Description : Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Identifiant interne : LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Description : Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Identifiant interne : LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 991 970,45 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEPUR
Offre :
Identifiant de l’offre : OM2025-SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 318 465,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM2025-SEPUR-Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 318 465,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 318 465,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JURA RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OM2025-JURARECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 67 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM2025-JURARECYCLAGE-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 71 212,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 75 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 22 471,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE-LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 175 590 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE-LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 189 479,85 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 189 479,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 15 474,84 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE-LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 16 898,79 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 16 898,79 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Numéro d’enregistrement : 24210144200018
Adresse postale : 15 place Charles de Gaulle
Ville : Saulieu
Code postal : 21210
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@saulieu-morvan.fr
Téléphone : +33 380647744
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEPUR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35005058900240-1
Adresse postale : ZA DU PONT-CAILLOUX - ROUTE DES NOURRICES - 78850 THIVERVAL GRIGNON
Ville : THIVERVAL GRIGNON
Code postal : 78850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@sepur.com
Téléphone : 01 30 79 20 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JURA RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49496494300018-2
Adresse postale : RUE DE LA GARE
Ville : LARNAUD
Code postal : 39140
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0384444305
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37990961700027-3
Adresse postale : RUE DE LA REPE SEGUIN, TRAVOISY
Ville : RUFFEY LES BEAUNE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380265858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37990961700027-4
Adresse postale : RUE DE LA REPE SEGUIN, TRAVOISY
Ville : RUFFEY LES BEAUNE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380265858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37990961700027-5
Adresse postale : RUE DE LA REPE SEGUIN, TRAVOISY
Ville : RUFFEY LES BEAUNE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380265858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f1e096e-0623-4eaf-bf4a-0a09ced83d6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00206438-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025