Cires - Collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires

Le marché a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (hôpitaux, laboratoires pharmaceutiques, instituts de recherche, particuliers...) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), ICPE de l'Andra située à Morvilliers …

CPV: 90521100 Radioaktīvo atkritumu savākšana, 90521400 Radioaktīvo atkritumu transports
Izpildes vieta:
Cires - Collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires
Piešķīrēja iestāde:
Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Piešķīruma numurs:
EXP-RPF-ACCH-25-0035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cires - Collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires
Description : Le marché a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (hôpitaux, laboratoires pharmaceutiques, instituts de recherche, particuliers...) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), ICPE de l'Andra située à Morvilliers (10).
Identifiant de la procédure : 26c95198-b805-4114-bf8d-e833f170a64b
Identifiant interne : EXP-RPF-ACCH-25-0035
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521100 Collecte de déchets radioactifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cires - Collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires
Description : 1) Collecte: cette prestation comprend principalement : - la planification des tournées de collecte : définir des plannings de tournée à partir des points de collecte fournis par l'Andra, établir les rendez-vous aux points de collecte en vérifiant les conditions d'accès, constituer les dossiers de transport, - la réalisation des collectes en France métropolitaine (y compris la Corse) et en principauté de Monaco ou provenant de la France d'outre-mer : livrer les emballages vides (hors France d'outre-mer), effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur (ou en zone de transit pour les colis provenant de la France d'outre-mer) en assurant la conformité ADR des colis (marquage/étiquetage), acheminer les colis par route vers le Cires (Morvilliers - 10). À titre indicatif, le flux prévisionnel annuel de colis à collecter est estimé à entre 1 600 et 2 100 colis répartis sur 275 à 430 points de collecte, dont 60 % en province et 40 % en région parisienne (soit globalement 2 tournées de collecte par semaine). Les besoins de collecte ne sont pas linéaires au fil de l'année. Les flux varient d'une année sur l'autre et sont fonction des demandes formulées par les producteurs. Le nombre de kilomètres parcourus annuellement est d'environ 150 000 km. 2) Transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs du Cires vers des installations de traitement ou de stockage extérieures, à savoir: - l'usine d'incinération CENTRACO de CYCLIFE, située à Codolet (30), - le Centre de stockage de l'Aube (CSA) de l'Andra, situé à Soulaines Dhuys (10), - l'installation STARC de VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES, située à Epothémont (10). À titre indicatif, le nombre annuel de transports à réaliser est estimé à une dizaine (principalement à destination de CENTRACO). Classes ADR concernées: 3, 4.1, 5.1, 7, 8 et 9.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521100 Collecte de déchets radioactifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90521400 Transport de déchets radioactifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le marché ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au marché, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui signe le marché : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 099 630 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EM2S 38
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EM2S 38
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 049 630 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20097246
Titre : Cires - Collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires
Date de conclusion du marché : 23/10/2025
Organisation qui signe le marché : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sandra NORDT
Adresse électronique : sandra.nordt@andra.fr
Téléphone : +33 3 25 92 32 42
Adresse internet : https://www.andra.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EM2S 38
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45193177800018
Adresse postale : 58 rue des Acacias ZA Les Serpollières
Ville : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code postal : 38460
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@em2s.fr
Téléphone : +33 4 37 06 20 25
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EM2S 38
Adresse postale : 58 rue des Acacias ZA Les Serpollières
Ville : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code postal : 38460
Subdivision pays (NUTS) : FRK24
Pays : France
Adresse électronique : contact@em2s.fr
Téléphone : +33 4 37 06 20 25
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9d40915-9b42-483f-8e90-d9f0abffeab5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 12:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708011-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025