CHERBOURG-EN-COTENTIN - Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Collignon Sud-Croix Morel

Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Collignon Sud-Croix Morel à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Collignon Sud-Croix Morel à Cherbourg-en-Cotentin (50)

CPV: 71351914 Arheoloģiskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
CHERBOURG-EN-COTENTIN - Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Collignon Sud-Croix Morel
Piešķīrēja iestāde:
SHEMA
Piešķīruma numurs:
11575

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SHEMA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CHERBOURG-EN-COTENTIN - Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Collignon Sud-Croix Morel
Description : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Collignon Sud-Croix Morel à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50)
Identifiant de la procédure : 12ffe8ad-6edb-4272-9f8c-deb64c802b6e
Identifiant interne : 11575
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Collignon Sud-Croix Morel à Cherbourg-en-Cotentin (50).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Croix Morel Tourlaville
Ville : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal : 50110
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Projet d'un futur parc d'activités à proximité de la rue du Becquet

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Description : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Collignon Sud-Croix Morel à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Croix Morel Parc d'activités Collignon Sud
Ville : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal : 50110
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 31 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SHEMA
Numéro d’enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : aleksandra POINTEAU
Adresse électronique : apointeau@shema.fr
Téléphone : +33 2314990580
Profil de l’acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : Cité judiciaire 7, rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abc528ae-0940-45b9-bc4a-be4ccd10c638 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00331657-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025