CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)

CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T) CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)

CPV: 85000000 Veselības un sociālie pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 25. jūnijs, 10:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Piešķīrēja iestāde:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Piešķīruma numurs:
CDA 2025-017 - SEPPT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Description : CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Identifiant de la procédure : 19c0be47-6d9e-4ca2-8727-003ee8fb7880
Identifiant interne : CDA 2025-017 - SEPPT
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Description : CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Identifiant interne : CDA 2025-017 - SEPPT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT SUR L’ENSEMBLE DES VOLETS REPRIS DANS L’INVENTAIRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DÉLAIS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Il est renvoyé à la législation en vigueur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0308.356.862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4568aba1-329b-410a-8d21-44800c1792bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00316737-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025