Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés

Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés

CPV: 77231200 Meža kaitēkļu kontroles pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 4. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Piešķīrēja iestāde:
VILLE DE POITIERS
Piešķīruma numurs:
202504141359

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Description : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Identifiant de la procédure : b93f9888-09ca-41c8-b6b2-71cb39b0a4c6
Identifiant interne : 202504141359
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mixte, sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique décomposé de la façon suivante : - En partie forfaitaire à quantité définies pour les prestations de capture des animaux ; - En partie unitaire à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an pour les prestations de campagne de stérilisations de chats errants
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Description : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Identifiant interne : S-PF-1659052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois pour une durée d'une année soit pour une durée maximum de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Grand Poitiers Cu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 560F950C-9090-7CEA-2B313BA23A5A6CB0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 85102
Adresse postale : 15 Place Du Maréchal Leclerc
Ville : Poitiers
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : LÉONORE MONCOND'HUY
Adresse électronique : juristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone : 0549523535
Adresse internet : https://www.poitiers.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d’enregistrement : 560F952A-D6A7-0AA3-45743468DD0D702B
Adresse postale : 84 Rue des Carmélites 84 Rue des Carmélites, 84 Rue des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : hind.al-farouha@grandpoitiers.fr
Téléphone : 0549523535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 560F953A-B243-6BDB-E15C005F551BDD9C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 560F954A-A169-75CB-FD637A5834FFADE9
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5628bd44-d007-4290-b718-8eca51d1b6bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 18:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366795-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025