Campus du CERIA - Ecoles Jules Verne et Marie Currie - Aménagement et équipement des laboratoires scolaires

La Commission communautaire française développe sur le campus du CERIA un nouvel ensemble scolaire qui fera référence en Région de Bruxelles-Capitale en termes de lieu de pédagogie pour l’enseignement secondaire. Ce nouveau complexe scolaire comprend, entre autres, deux nouvelles écoles. Le présent marché de fournitures s’inscrit dans le cadre de …

CPV: 38000000 Laboratorijas, optiskās un precīzijas ierīces (izņemot brilles)
Termiņš:
2025. gada 9. septembris, 10:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Campus du CERIA - Ecoles Jules Verne et Marie Currie - Aménagement et équipement des laboratoires scolaires
Piešķīrēja iestāde:
Commission communautaire française
Piešķīruma numurs:
COCOF-2025/473 Laboratoires scolaires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Campus du CERIA - Ecoles Jules Verne et Marie Currie - Aménagement et équipement des laboratoires scolaires
Description : La Commission communautaire française développe sur le campus du CERIA un nouvel ensemble scolaire qui fera référence en Région de Bruxelles-Capitale en termes de lieu de pédagogie pour l’enseignement secondaire. Ce nouveau complexe scolaire comprend, entre autres, deux nouvelles écoles. Le présent marché de fournitures s’inscrit dans le cadre de l’aménagement et l’équipement des laboratoires scolaires des écoles Jules Verne et Marie Currie. Il s’agira de fournir et poser 53 paillasses pour les classes de physique-biologie-chimie. Lieu de la prestation du service : Campus du CERIA – sentier de la Drève à 1070 Bruxelles
Identifiant de la procédure : 9fdacb80-d62d-4fee-9c19-4bc43a9fa349
Identifiant interne : COCOF-2025/473 Laboratoires scolaires
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COCOF-2025/473 Laboratoires scolaires - 1
Description : La Commission communautaire française développe sur le campus du CERIA un nouvel ensemble scolaire qui fera référence en Région de Bruxelles-Capitale en termes de lieu de pédagogie pour l’enseignement secondaire. Ce nouveau complexe scolaire comprend, entre autres, deux nouvelles écoles. Le présent marché de fournitures s’inscrit dans le cadre de l’aménagement et l’équipement des laboratoires scolaires des écoles Jules Verne et Marie Currie. Il s’agira de fournir et poser 53 paillasses pour les classes de physique-biologie-chimie. Lieu de la prestation du service : Campus du CERIA – sentier de la Drève à 1070 Bruxelles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. En l’absence d’une information écrite à notre administration en ce sens, parvenue dans le délai accordé, la procédure sera poursuivie. En cas de recours introduit, veuillez-nous en informer par e-mail. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Par ailleurs, Il est vous est possible de formuler une plainte auprès du médiateur bruxellois, institution indépendante de médiation entre les citoyens et les administrations : • en ligne : www.ombuds.brussels • par mail : plaintes@ombuds.brusse ls • par téléphone : +32 2 549 67 00 • par courrier ou sur rendez-vous : Ombuds Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 1, 1000 Bruxelles. Vous trouverez plus d’informations relatives à cette procédure sur le site : www.ombuds.brussels

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement : 0240682437_4671
Adresse postale : Rue des Palais, 42
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique@spfb.brusse ls
Téléphone : +32 28008000
Adresse internet : https://ccf.brussels/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39784143-4228-47aa-9c23-90b6a434b75e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457181-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025