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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dijon Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION - Avenant n°8 au Contrat de concession ayant pour objet de définir les conditions technico-économiques nécessaires à l'extension du réseau de chaleur et à la réalisation d'une nouvelle chaudière biomasse et de trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau

Description : Suite à la délibération prise par le conseil métropolitain en date du 27 mars 2025, l'avenant n°8 à la Convention a pour objet : - d'autoriser le Délégataire à étendre le réseau de chaleur actuel ainsi qu'à réaliser en conséquence une nouvelle chaudière biomasse et trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau ; - de régler au délégataire une soulte de fin de contrat constitutive de la valeur résiduelle non amortie des investissements liés aux moyens de production de chaleur complémentaires et au développement du réseau égale à 35 707 207 euro(s) HT pour limiter l'impact sur la facture de l'usager final ; - de prolonger la durée du Contrat de 6 ans ; - d'adapter et de compléter les dispositions techniques, administratives et financières du Contrat pour tenir compte des modifications

Identifiant de la procédure : 6bff32d8-028f-4280-894f-a19184633dab

Identifiant interne : 2012DSPRCU_AV8

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AVIS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION - Avenant n°8 au Contrat de concession ayant pour objet de définir les conditions technico-économiques nécessaires à l'extension du réseau de chaleur et à la réalisation d'une nouvelle chaudière biomasse et de trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau

Description : Suite à la délibération prise par le conseil métropolitain en date du 27 mars 2025, l'avenant n°8 à la Convention a pour objet : - d'autoriser le Délégataire à étendre le réseau de chaleur actuel ainsi qu'à réaliser en conséquence une nouvelle chaudière biomasse et trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau ; - de régler au délégataire une soulte de fin de contrat constitutive de la valeur résiduelle non amortie des investissements liés aux moyens de production de chaleur complémentaires et au développement du réseau égale à 35 707 207 euro(s) HT pour limiter l'impact sur la facture de l'usager final ; - de prolonger la durée du Contrat de 6 ans ; - d'adapter et de compléter les dispositions techniques, administratives et financières du Contrat pour tenir compte des modifications

Identifiant interne : T-PF-1648609

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire de Dijon métropole -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 152 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : DIJON ENERGIE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 251 389 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2012dsprcu

Titre : Avis De Modification Du Contrat De Concession - Avenant n°8 au Contrat de concession ayant pour objet de définir les conditions technico-économiques nécessaires à l'extension du réseau de chaleur et à la réalisation d'une nouvelle chaudière biomasse et de trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau

Date de conclusion du marché : 25/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E9319B7F-DC94-8266-20A0C67142727647

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Dijon Métropole

Numéro d’enregistrement : 58458

Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510

Ville : Dijon

Code postal : 21075

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0380745172

Adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Territoire de Dijon métropole

Numéro d’enregistrement : 1945241

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr

Téléphone : 0380745172

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : E9319BA9-B946-10C0-D59518F1CFFBAD9A

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : 0380739100

Télécopieur : 0380733989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIJON ENERGIE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1648609-1-0-1

Adresse postale : 18-20 rue docteur Quignard

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : Herve.monnin@dalkia.fr

Téléphone : 0800006815

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c45a43fe-bf17-45e9-a7e3-f87108306e23 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 16:35 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00352522-2025

Numéro de publication au JO S : 104/2025

Date de publication : 02/06/2025