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Assurance responsabilité civile aéroportuaire

Le marché faisant l’objet de l’appel d’offres concerne la mise en place d’une police d’assurance responsabilité civile aéroportuaire. Le marché est prévu pour une durée annuelle, soit du 01/07/2025 au 30/06/2026. Au 01/07/2026, le marché pourra être reconduit quatre fois pour un an, sans dépasser la durée maximale de 5 …

CPV: 66516000 Atbildības apdrošināšanas pakalpojumi, 66516200 Lidaparātu īpašnieku civiltiesiskās atbildības apdrošināšanas pakalpojumi

Izpildes vieta:

Assurance responsabilité civile aéroportuaire

Piešķīrēja iestāde:

Genève Aéroport

Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Genève Aéroport

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance responsabilité civile aéroportuaire

Description : Le marché faisant l’objet de l’appel d’offres concerne la mise en place d’une police d’assurance responsabilité civile aéroportuaire. Le marché est prévu pour une durée annuelle, soit du 01/07/2025 au 30/06/2026. Au 01/07/2026, le marché pourra être reconduit quatre fois pour un an, sans dépasser la durée maximale de 5 (cinq) ans au total, et uniquement sur acceptation de l’adjudicataire.

Identifiant de la procédure : e1715e26-d8d4-4a97-892f-2be05cfa1391

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la décision d’adjudication L’offre, dont le montant forfaitaire est annuel, sur une base 100% de la prise de participation du risque en CHF HT, incluant le timbre fédéral et les frais d’apérition, remplie pleinement les conditions selon le Règlement sur la passation des marchés publics (RS GE L 6 05.01) et elle a été jugée économiquement la plus avantageuse.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance responsabilité civile aéroportuaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516200 Services d'assurance responsabilité civile aviation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GENEVE

Code postal : 1215

Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )

Pays : Suisse

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est prévu pour une durée annuelle, soit du 01/07/2025 au 30/06/2026. Au 01/07/2026, le marché pourra être reconduit quatre fois pour un an, sans dépasser la durée maximale de 5 (cinq) ans au total, et uniquement sur acceptation de l’adjudicataire.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critères d’adjudication

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer à la décision contestée, contenir des conclusions dûment motivées avec indications des moyens de preuve. La décision contestée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Genève Aéroport -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 618 157,75 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FR_XL Insurance Company SE, Dublin, Zweigniederlassung Zürich

Offre :

Identifiant de l’offre : e816620b-2765-49ce-9684-c896a2c92a79

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 618 157,75 Franc suisse

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : N/A

Date de conclusion du marché : 14/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00312974-2025

Numéro de publication au JO S : 93/2025

Date de publication : 15/05/2025