Assurance incapacité de travail

Le présent marché a pour objet la conclusion d’un contrat d’assurance au bénéfice des salariés de Partenamut, de MEDEXEL, de l’UCMI et du CIAS en vue de l’octroi d’une rente en cas d’incapacité de travail/d’invalidité résultant d’une maladie, d’un accident ou d’une grossesse ou d’un accouchement. Le présent marché a …

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 10. septembris, 10:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Assurance incapacité de travail
Piešķīrēja iestāde:
Partena-Mutualité Libre
Piešķīruma numurs:
2025-032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance incapacité de travail
Description : Le présent marché a pour objet la conclusion d’un contrat d’assurance au bénéfice des salariés de Partenamut, de MEDEXEL, de l’UCMI et du CIAS en vue de l’octroi d’une rente en cas d’incapacité de travail/d’invalidité résultant d’une maladie, d’un accident ou d’une grossesse ou d’un accouchement.
Identifiant de la procédure : a0da76b4-ab35-42ec-9b09-cb8f9ddfa434
Identifiant interne : 2025-032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-032 - 1
Description : Le présent marché a pour objet la conclusion d’un contrat d’assurance au bénéfice des salariés de Partenamut, de MEDEXEL, de l’UCMI et du CIAS en vue de l’octroi d’une rente en cas d’incapacité de travail/d’invalidité résultant d’une maladie, d’un accident ou d’une grossesse ou d’un accouchement.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour des raisons de confidentialité, les données relatives au personnel et aux montants assurés ne sont pas annexées au présent cahier spécial des charges, mais un fichier anonymisé regroupant celles-ci est disponible sur demande. Les opérateurs économiques souhaitant participer au présent marché devront se manifester et demander ce fichier au plus tard le 25/08/2025 par e-mail ( achats@partenamut.be ) afin de pouvoir établir leur offre. Seules les compagnies d’assurance habilitées à pratiquer la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché recevront le fichier. L’offre d’un soumissionnaire n’ayant pas demandé ces données dans le délai imparti sera écartée pour cause d’irrégularité substantielle. Les données seront envoyées à l'ensemble des compagnies susmentionnées le 26/08/2025. Les primes annuelles doivent être calculées sur base des données ainsi communiquées et doivent comprendre toutes les taxes et tous les frais inhérents aux prestations attendues. Le soumissionnaire doit décrire précisément et clairement la méthode de calcul des primes annuelles. L’opérateur économique qui recevra ces données devra les traiter de manière strictement confidentielle et aux seules fins de préparation et d’établissement de son offre dans le cadre du présent marché. L’opérateur économique sera responsable de toute divulgation d’informations/données confidentielles faite par des tiers auxquels il les a transmises. En cas de violation de son obligation de confidentialité, l’opérateur économique sera redevable envers Partenamut d'une indemnité forfaitaire de vingt-cinq mille euros (25.000,00) €, sans préjudice du droit de Partenamut d'établir l’existence d’un dommage plus important et d’en obtenir la réparation intégrale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiel-lement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Numéro d’enregistrement : 0411815280_3637
Adresse postale : Boulevard Louis Mettewie, 74-76
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achats@partenamut.be
Téléphone : +02 4444111
Adresse internet : http://www.partenamut.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba6fd461-e358-4586-a311-b0b8c9aecbca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00511978-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025