Assurance accident du travail

Le présent marché de services porte sur la conclusion d'un marché public de 1 an, renouvelable 1 fois, (1er janvier 2026 au 31 décembre 2027) d'assurance accident de travail dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la zone de police Centre Ardenne. Assurance accident du travail

CPV: 66000000 Finanšu un apdrošināšanas pakalpojumi, 66512100 Nelaimes gadījumu apdrošināšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Assurance accident du travail
Piešķīrēja iestāde:
Zone de Police Centre Ardenne
Piešķīruma numurs:
PPP10W-611/5010/2025/593

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police Centre Ardenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance accident du travail
Description : Le présent marché de services porte sur la conclusion d'un marché public de 1 an, renouvelable 1 fois, (1er janvier 2026 au 31 décembre 2027) d'assurance accident de travail dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la zone de police Centre Ardenne.
Identifiant de la procédure : 9bf5171d-4b74-4a8e-95d5-6a4f72e51571
Identifiant interne : PPP10W-611/5031/2025/593
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance accident du travail
Description : Assurance accident du travail
Identifiant interne : 2025/593_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Marche, 69
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police Centre Ardenne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Marche, 69
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police Centre Ardenne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Marche, 69
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police Centre Ardenne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Marche, 69
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police Centre Ardenne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Marche, 69
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police Centre Ardenne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction. Il n'y aura qu'une reconduction possible.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Police Centre Ardenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Zone de Police Centre Ardenne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 318 497,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA BELGIUM SA
Offre :
Identifiant de l’offre : AXA_BELGIUM_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 318 497,4 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 780-894
Titre : Assurance accident du travail
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Organisation qui signe le marché : Zone de Police Centre Ardenne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 318 497,4 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 318 497,4 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police Centre Ardenne
Numéro d’enregistrement : ZPCA
Adresse postale : Rue de Marche, 69
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Point de contact : Laurent HALLEUX
Adresse électronique : Laurie.DeDroogh@police.belgium.eu
Téléphone : +32 61241210
Télécopieur : +32 61241232
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AXA BELGIUM SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0404483367
Adresse postale : Place Du Trone 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : alessandro.lamonica@axa.be
Téléphone : +32 26786111
Télécopieur : +32 26789340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34ffd903-86c3-4c76-a153-0e27c937671b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453681-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025