Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires (4) de services pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère, d'une durée de 4 ans. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 …

CPV: 71241000 Priekšizpēte, konsultāciju dienests, analīze
Izpildes vieta:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Piešķīrēja iestāde:
Département du Finistère
Piešķīruma numurs:
24DBSGETUDESTRATEGIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Description : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires (4) de services pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère, d'une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure : d8ab7137-0475-465c-8dcd-fb3ef33afcab
Avis précédent : 82f6bdcb-26ec-4390-b7f8-3650e0708587-01
Identifiant interne : 24DBSGETUDESTRATEGIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 000 000,00 Euros HT, d'une durée de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre attributaires sous réserve d'un nombre d'offre régulières et acceptables suffisant. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance des besoins en marchés subséquents (MS1). Le premier marché subséquent sera attribué à l'issue de la consultation initiale pour l'attribution de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Description : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 000 000,00 Euros HT, d'une durée de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre attributaires sous réserve d'un nombre d'offre régulières et acceptables suffisant. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance des besoins en marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué à l'issue de la consultation initiale pour l'attribution de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24DBSGETUDESTRATEGIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié au regard du montant global HT du Détail Estimatif Quantitatif remis à l'appui de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Par Qualité, il est entendu Valeur technique. Ce critère sera apprécié au regard de 2 sous-critères pondérés : Pertinence des dispositions prises pour l'organisation des études (60 %) et Adéquation des moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés dans le cadre des études (40 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETYO REAL ESTATE
Offre :
Identifiant de l’offre : ETYO REAL ESTATE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A038DBSGXX-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 82f6bdcb-26ec-4390-b7f8-3650e0708587-01
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère
Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint A2MO, ALTEREA, SEGAT, SUPER8
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement conjoint A2MO, Alteria, Segat, Super 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A037DBSGXX-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 82f6bdcb-26ec-4390-b7f8-3650e0708587-01
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère
Lauréat :
Nom officiel : Groupement solidaire IN SEMITA, FONTENOTE, EXE, BETAP Ingénierie, POUGET Consultant
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement solidaire In Semita, Fontenote, Exe, BETAP Ingénierie, POUGET Consultants
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A039DBSGXX-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 82f6bdcb-26ec-4390-b7f8-3650e0708587-01
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : SAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone : 0298762057
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETYO REAL ESTATE
Numéro d’enregistrement : 75104260700018
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement solidaire IN SEMITA, FONTENOTE, EXE, BETAP Ingénierie, POUGET Consultant
Numéro d’enregistrement : 88493129600013
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement conjoint A2MO, ALTEREA, SEGAT, SUPER8
Numéro d’enregistrement : 40339581800154
Ville : RENNES
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173500059
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d12cb268-5052-47f8-875b-a2827266e1a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00306165-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025