Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'implantation d'ombrières photovoltaiques et bornes IRVE sur les parkings situés à Auriol (13007), Le Muy (83490), Les Adrets (83 600) et Solliès Pont (83210),

La société ESCOTA, en tant que concessionnaire de l'ETAT, souhaite mettre à disposition des parkings de covoiturage situés sur la commune d'Auriol (13007), Le Muy (83490), Les Adrets (83 600) et Solliès Pont (83210), en vue du développement d'ombrières photovoltaïques (LOT 1) et de stations IRVE (LOT 2). Ces parkings …

CPV: 65320000 Elektroiekārtu ekspluatācija
Izpildes vieta:
Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'implantation d'ombrières photovoltaiques et bornes IRVE sur les parkings situés à Auriol (13007), Le Muy (83490), Les Adrets (83 600) et Solliès Pont (83210),
Piešķīrēja iestāde:
ESCOTA
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESCOTA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'implantation d'ombrières photovoltaiques et bornes IRVE sur les parkings situés à Auriol (13007), Le Muy (83490), Les Adrets (83 600) et Solliès Pont (83210),
Description : La société ESCOTA, en tant que concessionnaire de l'ETAT, souhaite mettre à disposition des parkings de covoiturage situés sur la commune d'Auriol (13007), Le Muy (83490), Les Adrets (83 600) et Solliès Pont (83210), en vue du développement d'ombrières photovoltaïques (LOT 1) et de stations IRVE (LOT 2). Ces parkings sont à construire sous la maitrise d'ouvrage de ESCOTA Les projets d'ombrières photovoltaïques et les stations IRVE, ainsi que leur raccordement, s'intègreront dans le planning de chaque projet. Le démarrage des chantiers de réalisation des parkings sont prévus respectivement : - Auriol : démarrage au T1 2026 et mise en service espérée au T3 2026. - Le Muy : démarrage au T4 2025 et mise en service espérée au T2 2026 - Les Adrets : démarrage au T1 2026 et mise en service espérée au T3 2026 - Solliès-Pont : démarrage au T1 2026 et mise en service espérée au T3 2026 Les opérateurs peuvent répondre à tout ou partie des lots proposés (LOT 1 et 2). Le Maitre d'Ouvrage se réserve la faculté d'adapter son programme en fonction de la maturité des projets Le terrain sera mis à disposition dans le cadre d'un titre d'occupation temporaire, délivré à titre précaire et révocable, n'entraînant pas la création de droits réels au bénéfice de l'occupant. Le Muy 46 places 1318m², 3 places IRVE minimum et pas d'ombrières. Solliès Pont, 82 places 3300m², 4 places minimum et ombrièrses Les Adrets 49 places 1000m², 3 places minimum, ombrières Auriol 61 places, 1700m², 3 places minImum et ombrières La durée du titre d'occupation tiendra compte de la durée d'amortissement des investissements, conformément à l'article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CG3P »). Le montant de la redevance d'occupation de la dépendance du domaine public en cause sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et suivants du CG3P, en tenant compte des avantages de toute nature procurée à l'occupant. Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L2122-1-4 du CG3P. Par le présent avis, ESCOTA s'assure de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente portant sur le terrain susvisé et relative à la délivrance du titre projeté. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »). Dans l'hypothèse où un ou plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance du titre d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Dans le cas contraire, ESCOTA pourra attribuer le titre d'occupation à l'opérateur ayant initialement manifesté son intérêt. La procédure de sélection fera l'objet d'une consultation tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.Les candidatures seront évaluées en prenant en compte les éléments suivants : - L'expérience du candidat sur des projets similaires (projet en développement et en exploitation) - La capacité financière du candidat (type de financement, …) - L'organisation de l'entreprise - Attestation d'assurance responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle en cours de validité - Extrait KBIS de moins de trois mois; Déroulement de la procédure : - Phase 1 : Publicité et sélection des candidatures - Phas 2 : Transmission des élements aux candidats retenus à la phase n°1 Ces éléments seront à renvoyer au plus tard le 20 mai 2025 à l'adresse mail suivante : contact@sptf.fr

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Muy (83490) Solliès-Pont (83210) Les Adrets (83600) Auriol (13007)
Ville : Le Muy (83490) Solliès-Pont (83210) Les Adrets (83600) Auriol (13007)
Code postal : 83490 83210 83600 13007
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Var et Bouches-du-Rhône

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'Appel à Manifestation d'Intérêt est visible sur le BOAMP et sur le site VINCI Autoroutes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Art.L2122-1-4 du CG3P - Appel à Manifestation d'Intérêt

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'implantation d'ombrières photovoltaiques et bornes IRVE sur plusieurs parkings de covoiturage (Le Muy, Solliès-Pont, Les Adrets et Auriol) dans le Var et les Bouches-du-Rhône
Description : Il est procédé à la présente publicité en application de l'article (Art.L2122-1-4 du CG3P). Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique suivante: contact@sptf.fr

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Muy 83490 Les Adrets 83001 Solliès-Pont 83130 Auriol 13007
Ville : Le Muy 83490 Les Adrets 83001 Solliès-Pont 83130 Auriol 13007
Code postal : 83490 83001 83130 13007
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

3.1.6 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2025 12:00 +02:00

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ESCOTA -
Organisation chargée des procédures de recours : ESCOTA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESCOTA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESCOTA
Numéro d’enregistrement : 56204152500261
Adresse postale : 432 AVENUE DE CANNES 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal : 6210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sptf.fr
Téléphone : +33442016269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7126acf-ab40-4fb8-a932-acb9b903dc71 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262367-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 23/04/2025