AO – tpg – mandat organe de révision

AO – tpg – mandat organe de révision Pour plus de détails sur les conditions d’organisation et le descriptif complet du marché, merci de vous référer au dossier d’appel d’offres notamment cahier des charges et ses annexes. AO – tpg – mandat organe de révision Pour plus de détails sur …

CPV: 79200000 Finanšu, revīzijas un nodokļu pakalpojumi, 79211000 Grāmatvedības uzskaites pakalpojumi, 79212000 Revīzijas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 16. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
AO – tpg – mandat organe de révision
Piešķīrēja iestāde:
Transport publics genevois (tpg)
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Transport publics genevois (tpg)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AO – tpg – mandat organe de révision
Description : AO – tpg – mandat organe de révision Pour plus de détails sur les conditions d’organisation et le descriptif complet du marché, merci de vous référer au dossier d’appel d’offres notamment cahier des charges et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 40737c01-8c93-4054-a202-ce5b894777f3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres exigences Voir dossier d'appel d'offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AO – tpg – mandat organe de révision
Description : AO – tpg – mandat organe de révision Pour plus de détails sur les conditions d’organisation et le descriptif complet du marché, merci de vous référer au dossier d’appel d’offres notamment cahier des charges et ses annexes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grand-Lancy
Code postal : 1212
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le mandat est annuel et sera reconduit d’année en année formellement par le Conseil d’Administration des tpg, six (6) fois au maximum pour une période de un (1) an chacune, sauf résiliation du mandat par le dit Conseil avec un préavis de 8 mois avant la date de clôture annuelle, selon les conditions de reconductions prévues au cahier des charges. En tout état, la durée maximale totale du mandat est de sept (7) ans, reconductions formelles comprises. Voir les conditions dans le dossier d'appel d'offres.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir dossier d'appel d'offres.
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d'offres est soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01). Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transport publics genevois (tpg) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Transport publics genevois (tpg)
Numéro d’enregistrement : cb089066-0a30-4e50-a869-09e65421dcbd
Adresse postale : Route de la Chapelle 1
Ville : Grand Lancy
Code postal : 1212
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : achats@tpg.ch
Téléphone : +41223083358
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ad8c467-aa08-48e2-8e05-8b75d04b58da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296273-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025