Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées

Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande …

CPV: 44613800 Konteineri ražošanas atkritumiem
Izpildes vieta:
Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées
Piešķīrēja iestāde:
Chartres Métropole (28)
Piešķīruma numurs:
25A009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées
Description : Affaire 25A009 - Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
Identifiant de la procédure : cc46f1b5-74bb-4a2c-8900-65537ba9de03
Identifiant interne : 25A009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chartres métropole agit également pour le compte de Chartres métropole valorisation et traitement Place des halles - 28019 Chartres cedex, (FRB02). Chaque accord-cadre prévoit une clause de développement durable.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr . La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et papiers en mélange et des verres, y compris la fourniture des pièces détachées
Description : La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 HT (1 000 000 HT pour Chartres métropole et 400 000 HT pour CMTV).
Identifiant interne : 25A009-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Territoire de Chartres métropole et CMTV

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique ( Caractéristiques, qualité des fournitures, mOyens, process, garantie, qualité environnementale et énergétique). La pondération des sous-critères est indiquée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Chartres métropole agit également pour le compte de CMTV sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, SIRET : 843 721 416 00017, FRB02, https://www.chartres-metropole.fr/nos-missions/dechets/chartres-metropole-traitement-valorisation
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et mise en service de conteneurs escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris la fourniture des pièces détachées
Description : La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 HT (400 000 HT pour Chartres métropole et 400 000 HT pour CMTV).
Identifiant interne : 25A009-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Territoire de Chartres métropole et CMTV

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique ( Caractéristiques, qualité des fournitures, mOyens, process, garantie, qualité environnementale et énergétique). La pondération des sous-critères est indiquée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Chartres métropole agit également pour le compte de CMTV sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, SIRET : 843 721 416 00017, FRB02, https://www.chartres-metropole.fr/nos-missions/dechets/chartres-metropole-traitement-valorisation
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025055
Titre : Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et papiers en mélange et des verres, y compris fourniture des pièces détachés
Date de conclusion du marché : 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 32236-2025
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECOLLECT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ECOLLECT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025056
Titre : Fourniture et mise en service de conteneurs escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées
Date de conclusion du marché : 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 32236-2025
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Département : commande publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.agglo-chartres.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASTECH
Numéro d’enregistrement : 38858143100045
Adresse postale : 7 avenue de l'Europe
Ville : ENSISHEIM
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@astech-eco.com
Téléphone : +33 389318320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ECOLLECT
Numéro d’enregistrement : 41254831500057
Adresse postale : ZA la Cigalière – 19 Allée du Sirocco
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : jm.alamelle@ecollect.fr
Téléphone : +33 413950680
Adresse internet : https://ecollect.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aae29068-cd3b-4337-acd6-dcb0796dc46b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 11:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00268183-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025