Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes

Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes

CPV: 38430000 Detektorierīces un analīzes ierīces, 38511100 Skenējošie elektronmikroskopi, 50411000 Mērījumu aparātu remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 3. jūlijs, 16:30
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Piešķīrēja iestāde:
MINISTERE DES ARMEES Case n° 51
Piešķīruma numurs:
24M0088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINISTERE DES ARMEES Case n° 51
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Description : Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Identifiant de la procédure : 4dd82bb7-cab9-408a-a7b3-2b4db37601f4
Identifiant interne : 24M0088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38511100 Microscopes électroniques à balayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Régime ordinaire

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Description : Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Identifiant interne : 24M0088

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38511100 Microscopes électroniques à balayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/11/2025
Date de fin de durée : 11/11/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : NC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique (basé sur 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix (sur la base d'un DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2025 16:30 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le marché est un contrat sensible soumis aux dispositions de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En vertu de cette règlementation, l'administration diligente une enquête administrative de la personne morale du candidat attributaire du marché.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 16:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ; 2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat : o soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique ; o soit jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l’absence de publication de l’avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ; 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ; 4. Référé-suspension, afin de demander la suspension d’une décision administrative détachable de l’exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative ; 5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans le délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINISTERE DES ARMEES Case n° 51 -
Organisation qui traite les offres : MINISTERE DES ARMEES Case n° 51 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINISTERE DES ARMEES Case n° 51
Numéro d’enregistrement : 15300003900054
Ville : PARIS SP07
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurent Champereux
Adresse électronique : secteur.achats17@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0156063422
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775000550013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Cedex 4
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48b41a79-8c1a-49a0-a7e0-37724148693a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349817-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025