Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets

Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets Acquisition de deux châssis Gasoil pour benne à ordures ménagères : 1 châssis de 19 tonnes et 1 châssis de 26 tonnes Acquisition de deux caissons et deux lève-conteneurs pour benne à ordures ménagères

CPV: 34139000 Šasijas, 34144511 Atkritumu savākšanas mašīnas, 42416210 Tvertņu pacēlāji, 44613700 Konteineri atkritumu izvešanai
Termiņš:
2025. gada 4. jūlijs, 12:30
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets
Piešķīrēja iestāde:
GMVA 56
Piešķīruma numurs:
2025-046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets
Description : Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets
Identifiant de la procédure : d01dcf1b-0422-438f-b839-add110b196f5
Identifiant interne : 2025-046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416210 Dispositifs de levage de bennes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30, rue Alfred Kastler PIBS2
Ville : VANNES
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de deux châssis Gasoil pour benne à ordures ménagères : 1 châssis de 19 tonnes et 1 châssis de 26 tonnes
Description : Acquisition de deux châssis Gasoil pour benne à ordures ménagères : 1 châssis de 19 tonnes et 1 châssis de 26 tonnes
Identifiant interne : 2025-046/1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30, rue Alfred Kastler PIBS2
Ville : VANNES
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchés.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de deux caissons et deux lève-conteneurs pour benne à ordures ménagères
Description : Acquisition de deux caissons et deux lève-conteneurs pour benne à ordures ménagères
Identifiant interne : 2025-046/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42416210 Dispositifs de levage de bennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30, rue Alfred Kastler PIBS2
Ville : VANNES
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchés.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GMVA 56
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Adresse postale : 30, rue Alfred Kastler PIBSII
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 678c87be-75e9-45fc-a9d6-3d0559bd35f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334630-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025