Acquisition d'un banc d'essais de freinage

Dans le cadre du remplacement en lieu et place d'un banc d'essais de freinage, l’Agence d’Essai Ferroviaire (AEF) souhaite se doter d’un nouveau banc d'essais de freinage. Dans le cadre du remplacement de leur banc d’essai de freinage, l’Agence d’Essai Ferroviaire (AEF) souhaite se doter d’un nouveau banc d’essai. Tranche …

CPV: 34328100 Pārbaudes stendi, 34940000 Dzelzceļa aprīkojums
Izpildes vieta:
Acquisition d'un banc d'essais de freinage
Piešķīrēja iestāde:
SNCF VOYAGEURS SA
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF VOYAGEURS SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un banc d'essais de freinage
Description : Dans le cadre du remplacement en lieu et place d'un banc d'essais de freinage, l’Agence d’Essai Ferroviaire (AEF) souhaite se doter d’un nouveau banc d'essais de freinage.
Identifiant de la procédure : 01a63676-5182-44dc-9aac-4ce97490a6c0
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34328100 Bancs d'essai

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Ville : VITRY-SUR-SEINE
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un banc d'essais frein
Description : Dans le cadre du remplacement de leur banc d’essai de freinage, l’Agence d’Essai Ferroviaire (AEF) souhaite se doter d’un nouveau banc d’essai. Tranche Ferme : • Etablir et communiquer les études de l’Equipement (en français) ; Tranche optionnelle : • Fournir, livrer, décharger et installer l’Equipement, • Mettre en service l’Equipements, la Société se réservant le droit d’assister à la mise en service, • Fournir l’ensemble de la documentation de l’Equipement (en français), • Former le personnel amené à utiliser et/ou à maintenir l’Equipement (en français) ;

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34328100 Bancs d'essai
Options :
Description des options : Option n°1 : Equipement de la cabine d’essai afin de réaliser des « Essais à froid ». Option n°2 : Contrat de maintenance full service annuel pour l’Equipement (de 6ème à 10ème année).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 avenue du Président Allende
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94407
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 05/01/2036

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Décret SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Montage financier : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF VOYAGEURS SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF VOYAGEURS SA
Numéro d’enregistrement : 519 037 584
Département : Direction des achats du Matériel
Adresse postale : 116 cours Lafayette - CS 13511,
Ville : Lyon CEDEX 03
Code postal : 69489
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sonia VERGARA - Acheteur - Direction Achats Matériel
Adresse électronique : sonia.vergara@sncf.fr
Téléphone : +33 9 71 99 21 81
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111
Département : 75
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c0898e47-1ff8-4b9f-aa0e-b2608b3c5f20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 16:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314452-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025