ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM- SUITE MARCHE INFRUCTUEUX

La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

CPV: 24321000 Ogļūdeņraži, 30163100 Firmu degvielas kartes
Izpildes vieta:
ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM- SUITE MARCHE INFRUCTUEUX
Piešķīrēja iestāde:
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Piešķīruma numurs:
MARCHE 2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM- SUITE MARCHE INFRUCTUEUX
Description : La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Identifiant de la procédure : 62989fdf-abd1-4484-bb6b-56ab9379b9d1
Avis précédent : 57c0ff2d-7727-4878-918b-af46b8f39625-01
Identifiant interne : MARCHE 2025-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MIREPOIX
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre de la Communauté de Communes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Unique Achat de Carburant
Description : Achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre de la Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix trois derniers barèmes généraux multiplié par quantité estimative annuelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 2 critères pondérés (prix 55% et qualité 45%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Pays de Mirepoix -
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Pays de Mirepoix

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PIANA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-004
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Pays de Mirepoix

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement : 200 044 469 00019
Adresse postale : 1 chemin de la Mestrise
Ville : Mirepoix
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Téléphone : +33 561681302
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement : 20004446900019
Adresse postale : N°1 Chemin de la Mestrise
Ville : MIREPOIX
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PIANA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 911467702
Adresse postale : 7 place de l'hotel de ville
Ville : AULNEY SOUS BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9bf565b-8206-40c6-bf1a-fc1eec0e8223 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341700-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025