Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle

Le présent accord-cadre est relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est de 36 mois fermes. Trois prorogations de 12 mois sont possibles. Il est conclu avec …

CPV: 75310000 Pabalstu pakalpojumi
Izpildes vieta:
Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle
Piešķīrēja iestāde:
SNCF RESEAU
Piešķīruma numurs:
2024DOS0962240

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle
Description : Le présent accord-cadre est relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est de 36 mois fermes. Trois prorogations de 12 mois sont possibles. Il est conclu avec engagement estimé à 60% du montant de l'offre retenue sur la durée ferme. Il est à noter que la valeur maximale de l'accord-cadre estimée à 4 840 064€ n'est en aucun cas un budget alloué à la prestation mais une valeur maximale au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : cc86c8f2-777b-46df-9c95-42510baa632c
Identifiant interne : 2024DOS0962240
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : se référer au cahier des charges qui précise les chantiers ciblés.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 840 064 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle
Description : Le présent accord-cadre est relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est de 36 mois fermes. Trois prorogations de 12 mois sont possibles. Il est conclu avec engagement estimé à 60% du montant de l'offre retenue sur la durée ferme. Il est à noter que la valeur maximale de l'accord-cadre estimée à 4 840 064€ n'est en aucun cas un budget alloué à la prestation mais une valeur maximale au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. Par ailleurs, lors de la phase Offre, une visite des installations existantes du candidat est à prévoir impérativement.
Identifiant interne : 2024DOS0962240

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Quantité : 31 190

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 3 000 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 prorogations de 12 mois chacune.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 840 064 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : Confidentialité des données
Date de publication : 12/05/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : Confidentialité des données
Date de publication : 12/05/2035

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement AFC RECYCLING- METIS SOLUTIONS
Chef de file du soumissionnaire : AFC RECYCLING
Nom officiel : METIS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : Confidentialité des données
Date de publication : 12/05/2035
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CTC0449530
Titre : Contrat - mono lot - Groupement AFC RECYCLING - METIS SOLUTIONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Nora KAYNAR
Adresse électronique : nora.kaynar@reseau.sncf.fr
Téléphone : 06 03 00 84 69
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AFC RECYCLING
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 82446968800041
Ville : RUBELLES
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : METIS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 83838327100023
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52169f56-c99c-4a81-bcb4-f6d0cc4878f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 13:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00311132-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025