Accord cadre relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie d'un groupement de commandes des organismes de Sécurité Sociale de la région Auvergne Rhône Alpes

Cet accord-cadre a pour objet l'entretien et la vérification de la bonne marche des équipements de sécurité incendie présents dans le patrimoine des organismes membres du groupement au travers : de la maintenance préventive et corrective de la fourniture de toutes les petites pièces et les consommables des vérifications réglementaires …

CPV: 35111000 Ugunsdzēsības aprīkojums, 35111200 Ugunsdzēsības materiāli, 35111300 Ugunsdzēšanas aparāts, 35111400 Evakuācijas aprīkojums ugunsgrēka gadījumā, 50413200 Ugunsdzēšanas aprīkojuma remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi, 50610000 Drošības iekārtu remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi, 79417000 Drošības konsultāciju pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 7. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Accord cadre relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie d'un groupement de commandes des organismes de Sécurité Sociale de la région Auvergne Rhône Alpes
Piešķīrēja iestāde:
CAF DE L'ISERE
Piešķīruma numurs:
2025CAF38M03F01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE L'AIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE L'ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : UIOSS DE L'ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE L'ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : UIOSS DU CANTAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA DROME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA HAUTE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DU PUY DE DOME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE LA SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA HAUTE SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie d'un groupement de commandes des organismes de Sécurité Sociale de la région Auvergne Rhône Alpes
Description : Cet accord-cadre a pour objet l'entretien et la vérification de la bonne marche des équipements de sécurité incendie présents dans le patrimoine des organismes membres du groupement au travers : de la maintenance préventive et corrective de la fourniture de toutes les petites pièces et les consommables des vérifications réglementaires d'une consignation sur un registre de sécurité tenu à jour
Identifiant de la procédure : 180864cd-7196-4faf-bf3b-0f8d2e1a1eeb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE ET FOURNITURES D'EXTINCTEURS, RIA, COLONNES SECHES ET EXUTOIRES DE FUMEES
Description : Cf : CCTP
Identifiant interne : 2025CAF38M03F01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Réalisation de plans et mise à jour plan d'intervention et d'évacuation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MAINTENANCE DES BAIES, LSP, BAPI
Description : Cf : CCTP
Identifiant interne : 2025CAF38M03F02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
Options :
Description des options : - Réalisation de maintenances semestrielles - Remplacement des batteries LSC des sites de Lyon et Grenoble

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAF DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement : 535363071
Adresse postale : 3 rue des alliés
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38051
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : achatspatrimoine@caf38.caf.fr
Téléphone : 0476206064
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67, Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAF DE L'AIN
Numéro d’enregistrement : 779311224
Adresse postale : 4, Rue Aristide Briand
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01011
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.chabane@caf01.caf.fr
Téléphone : 0474456091
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAF DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement : 775548555
Adresse postale : 9 à 11, Rue Achille Roche
Ville : MOULINS
Code postal : 03013
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.bourgeois@caf03.caf.fr
Téléphone : 0470486060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAF DE L'ARDECHE
Numéro d’enregistrement : 534224282
Adresse postale : 56, Boulevard du Maréchal Leclerc
Ville : AUBENAS
Code postal : 07207
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : anne-sophie.roussel@caf07.caf.fr
Téléphone : 0475694369
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : UIOSS DE L'ARDECHE
Numéro d’enregistrement : 300882784
Adresse postale : 27, Avenue de l'Europe
Ville : ANNONAY
Code postal : 07700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : florence.copin@caf07.caf.fr
Téléphone : 0475357577
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CPAM DE L'ARDECHE
Numéro d’enregistrement : 515070500
Adresse postale : 6, Avenue de l'Europe Unie
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Téléphone : 0475691315
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : UIOSS DU CANTAL
Numéro d’enregistrement : 310439237
Adresse postale : 15, Rue Pierre Marty
Ville : AURILLAC
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.puechavy@caf15.caf.fr
Téléphone : 0471465807
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CAF DE LA DROME
Numéro d’enregistrement : 775573397
Adresse postale : 10, Rue Marcel Barbu
Ville : VALENCE
Code postal : 26023
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : nordine.arar@caf26.caf.fr
Téléphone : 0475756230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CAF DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 534216080
Adresse postale : 3, Avenue du Président Emile Loubet
Ville : ST ETIENNE CEDEX 1
Code postal : 42027
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.perard@caf42.caf.fr
Téléphone : 0477426820
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CAF DE LA HAUTE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 779145598
Adresse postale : 10, Avenue André Soulier
Ville : LE PUY-EN-VELAY
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : guillaume.defay@caf43.caf.fr
Téléphone : 0471075718
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : CAF DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement : 775634264
Adresse postale : 4,Rue Augier
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63032
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marie-pierre.couaille@caf63.caf.fr
Téléphone : 0473146850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : CAF DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 534037254
Adresse postale : 67, Boulevard Vivier Merle
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69689
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.braun@caf69.caf.fr
Téléphone : 0472683670
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : CAF DE LA SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 775653330
Adresse postale : 20, Avenue Jean Jaurès
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73022
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.blanc@caf73.caf.fr
Téléphone : 0479966290
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : CPAM DE LA SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 776466914
Adresse postale : 5, Avenue Jean Jaurès
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73015
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : 0480149238
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : CAF DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 776531576
Adresse postale : 2, Rue Emile Romanet
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : franck.laplace@caf74.caf.fr
Téléphone : 0450884955
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d50b470-f904-4d60-bf6f-dccc11e86a7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367104-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025