Accord-cadre pour études hydrauliques, topographiques et réglementaires - GIP Seine & Yvelines Environnement

Accord-cadre multi-attributaire pour des prestations environnementales. Lot 1 : Études hydrauliques (modélisation 1D/2D, gestion SFN). Lot 2 : Prestations de géomètre (relevés LIDAR, bathymétrie). Lot 3 : Dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Natura 2000, DIG). Durée : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an. Montant maximum : 500 000 …

CPV: 71322000 Inženiertehniskās projektēšanas pakalpojumi inženiertehniskajām būvēm, 71351810 Topogrāfiskie pakalpojumi, 90712000 Vides plānošana
Termiņš:
2025. gada 16. septembris, 18:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Accord-cadre pour études hydrauliques, topographiques et réglementaires - GIP Seine & Yvelines Environnement
Piešķīrēja iestāde:
GIP Seine et Yvelines Environnement
Piešķīruma numurs:
2025-D01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP Seine et Yvelines Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour études hydrauliques, topographiques et réglementaires - GIP Seine & Yvelines Environnement
Description : Accord-cadre multi-attributaire pour des prestations environnementales. Lot 1 : Études hydrauliques (modélisation 1D/2D, gestion SFN). Lot 2 : Prestations de géomètre (relevés LIDAR, bathymétrie). Lot 3 : Dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Natura 2000, DIG). Durée : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT. Modalités : bons de commande et marchés subséquents
Identifiant de la procédure : b377d5c4-c67a-468a-ae47-2c443fed6af5
Identifiant interne : 2025-D01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les questions doivent être posées via la plateforme achatpublic.com, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Service : Gip Seine & Yvelines Environnement Adresse : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone : 01 39 20 54 00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Modélisations hydrauliques
Description : Réalisation de modélisations 1D/2D, scénarios de crues, études hydrologiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 05/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Gip Seine & Yvelines Environnement - 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières détaillées dans le CCAP et le CCTP, notamment : Respect des délais spécifiques selon la complexité et la surface des sites (1 à 3 mois, ou en urgence avec réduction de 50 %). Obligation de visites sur site (minimum 2 pour les études hydrauliques). Livrables aux formats PDF, DWG, SIG (QGIS). Respect des normes environnementales et réglementaires (Code de l'environnement, DREAL, Natura 2000). Coordination multi-lots en cas de groupement. Engagement sur la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD. Pénalités en cas de retard, non-conformité ou travail dissimulé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Analyses topographiques
Description : Relevés topographiques standards ou LIDAR, traitement des données
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 05/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Gip Seine & Yvelines Environnement - 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières détaillées dans le CCAP et le CCTP, notamment : Respect des délais spécifiques selon la complexité et la surface des sites (1 à 3 mois, ou en urgence avec réduction de 50 %). Obligation de visites sur site (minimum 2 pour les études hydrauliques). Livrables aux formats PDF, DWG, SIG (QGIS). Respect des normes environnementales et réglementaires (Code de l'environnement, DREAL, Natura 2000). Coordination multi-lots en cas de groupement. Engagement sur la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD. Pénalités en cas de retard, non-conformité ou travail dissimulé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dossiers réglementaires
Description : Déclarations, autorisations, dossiers d'incidence conformes au code de l'environnement, dossiers Natura 2000, Déclarations d'Intérêt Général, dossiers conformes au CGCT et autres réglementations en vigueur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 05/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Gip Seine & Yvelines Environnement - 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières détaillées dans le CCAP et le CCTP, notamment : Respect des délais spécifiques selon la complexité et la surface des sites (1 à 3 mois, ou en urgence avec réduction de 50 %). Obligation de visites sur site (minimum 2 pour les études hydrauliques). Livrables aux formats PDF, DWG, SIG (QGIS). Respect des normes environnementales et réglementaires (Code de l'environnement, DREAL, Natura 2000). Coordination multi-lots en cas de groupement. Engagement sur la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD. Pénalités en cas de retard, non-conformité ou travail dissimulé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CA83F0BE-950A-6A6F-76EB1B108E2951FD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIP Seine et Yvelines Environnement
Numéro d’enregistrement : 54037
Adresse postale : Hôtel du Département 2, place André Mignot
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : BRYSELBOUT Carine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0761938579
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : CA83F0E2-DECB-3CCB-DF882BDDB55837F3
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : CA83F0F3-B2D7-E3BF-2BD43706080F3561
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2280500d-8a96-4f14-9908-91c4364dd4f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/08/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539924-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025