Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Prestations d’assistance et de conseil en matière d’économie de la construction dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments de la Région Ile-de-France

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Prestations d’assistance et de conseil en matière d’économie de la construction dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments de la Région Ile-de-France Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Prestations d’assistance et de conseil en matière d’économie de la …

CPV: 71000000 Arhitektūras, būvniecības, inženiertehniskie un pārbaudes pakalpojumi, 71321100 Celtniecības saimniecības pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 18. jūnijs, 17:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Prestations d’assistance et de conseil en matière d’économie de la construction dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Piešķīrēja iestāde:
Région Ile de France
Piešķīruma numurs:
2500500

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Prestations d’assistance et de conseil en matière d’économie de la construction dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Prestations d’assistance et de conseil en matière d’économie de la construction dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 1b1d2f26-92df-49af-b823-f1e622520580
Identifiant interne : 2500500
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Prestations d’assistance et de conseil en matière d’économie de la construction dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Prestations d’assistance et de conseil en matière d’économie de la construction dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de candidats est libre contrairement à ce qui est renseigné dans la rubrique "Nombre maximal de participants"

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France -
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle lycées
Téléphone : +33 153855385
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6ac3d26-3266-48aa-9c80-aaef9c7fc012 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328750-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025