ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - COMMERCIALISATEURS

La présente consultation a pour objet la commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA, PSLA, BRS ou vente achevée. La présente consultation a pour objet la commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs …

CPV: 70300000 Nekustamā īpašuma aģentūru pakalpojumi par noteiktu samaksu vai uz līguma pamata
Izpildes vieta:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - COMMERCIALISATEURS
Piešķīrēja iestāde:
ARCADE VYV PROMOTION IDF
Piešķīruma numurs:
2024/COM/010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - COMMERCIALISATEURS
Description : La présente consultation a pour objet la commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA, PSLA, BRS ou vente achevée.
Identifiant de la procédure : 2cc2cba0-80e5-42a2-9009-1e0aa303dc85
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COMMERCIALISATEUR
Description : La présente consultation a pour objet la commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA, PSLA, BRS ou vente achevée.
Identifiant interne : 2024/COM/010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : SE REFERER AU RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SE REFERER AU RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l absence de publication d'un avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l absence de publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numéro d’enregistrement : 90466871200014
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : saran.kaba@groupe-arcade.com
Téléphone : +33 149952797
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.groupearcadevyv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL PARVIS DU TRIBUNAL
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0af666c7-86b2-4794-adc8-40d8f67e372b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 10:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00288999-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025