Accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et d'accompagnement à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du parc Kalliste à Marseille (15ème)

Accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et d'accompagnement à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du parc Kalliste à Marseille (15ème) Accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et d'accompagnement à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du parc Kalliste à Marseille (15ème)

CPV: 71400000 Pilsētplānošanas un ainavu arhitektūras pakalpojumi, 71240000 Arhitektūras, inženiertehniskie un plānošanas pakalpojumi, 71313400 Ietekmes uz vidi novērtēšana būvniecībai
Termiņš:
2025. gada 30. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et d'accompagnement à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du parc Kalliste à Marseille (15ème)
Piešķīrēja iestāde:
SAEM MARSEILLE HABITAT
Piešķīruma numurs:
25DOU023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEM MARSEILLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et d'accompagnement à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du parc Kalliste à Marseille (15ème)
Description : Accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et d'accompagnement à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du parc Kalliste à Marseille (15ème)
Identifiant de la procédure : 32679f50-e20b-4cb3-bdb7-ba5dced13fbb
Identifiant interne : 25DOU023
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Kalliste
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et d'accompagnement à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du parc Kalliste à Marseille (15ème)
Description : Accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et d'accompagnement à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du parc Kalliste à Marseille (15ème)
Identifiant interne : S-PF-1680974

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Kalliste
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : reconductible tacitement au bout de 8 ans, et par année jusqu'à 4 fois, portant la durée maximale du présent accord-cadre à 12 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée exceptionnelle se justifie par la continuité nécessaire du projet de requalification urbaine du parc Kalliste impliquant une cohérence urbaine, technique et stratégique sur l'ensemble du processus, outre une complexité technique du projet nécessitant une stabilité des interlocuteurs durant toutes les phases de travaux du projet
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEM MARSEILLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8D987654-E8E0-39E1-E8A687C64CA59698
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAEM MARSEILLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 84897
Adresse postale : Espace Colbert 10 rue Sainte Barbe
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PÂRIS Frédéric
Téléphone : 0491154925
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAEM MARSEILLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 8D987675-C725-6A78-1ACA1D6B2C74D42D
Adresse postale : Espace Colbert 10 rue Sainte Barbe
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Général
Téléphone : 0491154904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 8D98768D-9894-643C-87A38073107B602A
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 8D98769D-AFB8-F20D-6FBE02120FD95AE3
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69c3dd55-9116-4dd2-903c-1a7d27818838 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512786-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025