ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE

La présente consultation concerne une prestation de maitrise d'oeuvre (APOA, PRO, DCE, DET, …) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy située sur le réseau SAPN au-dessus de l'autoroute A14 au droit du PR 17.4. La présente consultation …

CPV: 71311220 Automaģistrāļu inženiertehniskie pakalpojumi, 71322500 Satiksmes regulēšanas iekārtu inženiertehniskās projektēšanas pakalpojumi, 71322300 Tiltu projektēšanas pakalpojumi, 71322000 Inženiertehniskās projektēšanas pakalpojumi inženiertehniskajām būvēm, 71320000 Inženiertehniskās projektēšanas pakalpojumi, 71240000 Arhitektūras, inženiertehniskie un plānošanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 17. oktobris, 13:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Piešķīrēja iestāde:
Société SAPN
Piešķīruma numurs:
PR2025000932 - P2025008250

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Description : La présente consultation concerne une prestation de maitrise d'oeuvre (APOA, PRO, DCE, DET, …) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy située sur le réseau SAPN au-dessus de l'autoroute A14 au droit du PR 17.4.
Identifiant de la procédure : be36ba66-39ee-4c04-8aa9-5416ed61dc90
Identifiant interne : PR2025000932 - P2025008250
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Poissy
Ville : Chambourcy
Code postal : 78240
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Description : La présente consultation concerne une prestation de maitrise d'oeuvre (APOA, PRO, DCE, DET, …) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy située sur le réseau SAPN au-dessus de l'autoroute A14 au droit du PR 17.4.
Identifiant interne : PR2025000932 - P2025008250

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Poissy
Ville : Chambourcy
Code postal : 78240
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 560 000,00 Euros HT pour une durée de trente-six (36) mois prorogeable une (1) fois douze (12) mois. Le nombre de participants admis à présenter une offre n'est pas limité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2025 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 365a9759-0bec-48b3-a210-6317c3d7342a - 19
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605569-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025