Accord cadre Etudes générales complémentaires de conception climato-compatible et concertée de la Phase 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan

La consultation s'organise en : - une phase "candidature" dont la date limite de dépôt est fixée au 26/08/24 Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant le dossier de candidatures du titulaire pressenti. - une phase "offre" dont la …

CPV: 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Accord cadre Etudes générales complémentaires de conception climato-compatible et concertée de la Phase 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Piešķīrēja iestāde:
SNCF RESEAU
Piešķīruma numurs:
2024DOS0761081

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre Etudes générales complémentaires de conception climato-compatible et concertée de la Phase 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : La consultation s'organise en : - une phase "candidature" dont la date limite de dépôt est fixée au 26/08/24 Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant le dossier de candidatures du titulaire pressenti. - une phase "offre" dont la date limite de remise est fixée au 16/09/24
Identifiant de la procédure : 9a4d5719-5b55-4d61-9507-30605bd1b979
Identifiant interne : 2024DOS0761081
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre Etudes générales complémentaires de conception climato-compatible et concertée de la Phase 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : Le présent marché mixte forfaitaire et à marchés subséquents porte sur l’approfondissement et la finalisation des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) de la phase 2 du projet de création de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan (LNMP) en vue de concevoir de façon concertée un projet Phase 2 climato-compatible. le marché se décompose en : - 1 tranche ferme de 48 mois - 2 reconductions de 24 mois chacune
Identifiant interne : 2024DOS0761081

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/11/2024
Durée : 2 920 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions de 24 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 754 059 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GPT ARTELIA
Chef de file du soumissionnaire : ARTELIA
Nom officiel : SETEC FERROVIAIRE SETEC INTERNATIONAL SETEC TPI SETEC ALS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 754 059 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ctc124716
Titre : Etudes générales complémentaires de conception climato-compatible et concertée de la phase 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 432170-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : programme MIE
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Caroline ALBAGNAC
Adresse électronique : caroline.albagnac@reseau.sncf.fr
Téléphone : +336 78 74 71 70
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine Saint Denis
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44452352600564
Adresse postale : 16 rue Simone Veil
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : fournisseur@arteliagroup.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SETEC FERROVIAIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 508473550000220
Adresse postale : Immeuble Central Seine 42/52 Quai de la Rapée CS 71230
Ville : PARIS
Code postal : 75583
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SETEC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 72201317400064
Adresse postale : 5 Chemin des Gorges de Cabriès
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SETEC TPI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 67203828800060
Adresse postale : Immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée CS71230
Ville : PARIS
Code postal : 75583
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SETEC ALS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49343310600082
Adresse postale : Immeuble Le Corner 97-101 Boulevard Viver Merle CS 53324
Ville : LYON
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f86e1ad-79d4-4da4-ab63-0c890d4909bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 08:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588966-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025