Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires

Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires Lot 1 - Interventions en journée Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, …

CPV: 90000000 Notekūdeņu, atkritumu, tīrīšanas un vides pakalpojumi
Izpildes vieta:
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Piešķīrēja iestāde:
EST METROPOLE HABITAT
Piešķīruma numurs:
AOO/curage/AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Description : Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Identifiant de la procédure : 6ead2fcb-865e-433e-a699-e0af862361cc
Avis précédent : f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9-01
Identifiant interne : AOO/curage/AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville : Lyon et agglomérations
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Interventions en journée
Description : Lot 1 - Interventions en journée
Identifiant interne : Lot 1 - Interventions en journée

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville : Lyon et agglomérations
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/05/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les sous-critères pour le lot 1 sont : Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 30 % Sous-critère 3 : Présentation des interlocuteurs référents = 20 % Sous-critère 4 : Présentation du bilan d'activité = 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ;  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Description : Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Identifiant interne : Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville : Lyon et agglomérations
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/05/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 25 % Sous-critère 3 : Présentation du mode opératoire de réalisation des prestations en service d'astreinte = 25 % Sous-critère 4 : Présentation des interlocuteurs référents = 10 % Sous-critère 5 : Présentation du bilan d'activité = 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ;  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 275 240 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SARP CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 449 480 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Interventions en journées
Titre : Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires Lot 1 - Interventions en journées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9-01
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 449 480 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 293 640 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERVIMO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SERVIMO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 825 760 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Interventions les nuits, week-ends et jours fériés
Titre : Lot 2 - Interventions les nuits, week-ends et jours fériés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9-01
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 825 760 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 825 760 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 401 376 173 00035
Adresse postale : 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 04 78 03 47 20
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SERVIMO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 303 890 206 000 46
Adresse postale : 101 Avenue Paul Marcellin
Ville : Vaux-En-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : centreappels@servimo.fr
Téléphone : 04 78 79 36 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARP CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 315 588 012 00346
Adresse postale : 160 Rue Pierre Fallion
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69142
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : be.sarpce@veolia.com
Téléphone : 04 78 22 20 06
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopieur : 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82cfcd2a-33ca-487d-a807-5741b1c90cdd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00301633-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025