Accord-cadre de traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis PCAN - Suite PO

L'objet du présent marché de services est le traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis. Traitement des nuisibles dans les bâtiments des SLSP Traitement des nuisibles dans les bâtiments des SLSP Traitement des nuisibles dans les bâtiments des SLSP

CPV: 90920000 Ar telpām saistīti sanitārijas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Accord-cadre de traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis PCAN - Suite PO
Piešķīrēja iestāde:
DOMAXIS
Piešķīruma numurs:
DOM2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMAXIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis PCAN - Suite PO
Description : L'objet du présent marché de services est le traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis.
Identifiant de la procédure : 6701cfc6-eee4-4d5f-b0ac-ecc33770e31b
Identifiant interne : DOM2025-002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOM2025-002 - Lot 1 - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Description : Traitement des nuisibles dans les bâtiments des SLSP
Identifiant interne : 1 - DOM2025-002 - Lot 1 - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir documents de marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir documents de marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DOM2025-002 - Lot 2 - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Description : Traitement des nuisibles dans les bâtiments des SLSP
Identifiant interne : 2 - DOM2025-002 - Lot 2 - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DOM2025-002 - Lot 3 - Provinces de Liège et Namur
Description : Traitement des nuisibles dans les bâtiments des SLSP
Identifiant interne : 3 - DOM2025-002 - Lot 3 - Provinces de Liège et Namur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 916 440 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 3 916 440 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 408 780 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 408 780 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANIMALS PEST CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : ANIMALS PEST CONTROL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 432 900 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DOM2025-002 - ANIMALS PEST CONTROL - LOTS 1-2-3
Date de conclusion du marché : 15/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 432 900 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 432 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 751 340 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 751 340 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANIMALS PEST CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : ANIMALS PEST CONTROL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 038 420 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DOM2025-002 - ANIMALS PEST CONTROL - LOTS 1-2-3
Date de conclusion du marché : 15/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 038 420 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 038 420 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 756 320 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 756 320 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANIMALS PEST CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : ANIMALS PEST CONTROL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 058 880 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DOM2025-002 - ANIMALS PEST CONTROL - LOTS 1-2-3
Date de conclusion du marché : 15/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 058 880 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 058 880 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMAXIS
Numéro d’enregistrement : 0862454615_3472
Adresse postale : Rue d'Amérique 28/02
Ville : Huy
Code postal : 4500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@domaxis.be
Téléphone : +32 455194858
Adresse internet : http://www.domaxis.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ANIMALS PEST CONTROL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0448.655.979
Ville : LOUVAIN-LA-NEUVE
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17f2952e-2518-4b74-aff5-7ae932d86a8c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324140-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025