Accord-Cadre de missions de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements et bâtiments tertiaires diffus

Accord-Cadre de Missions de maitrise d'oeuvre en conception et en réalisation pour le traitement de logements et bâtiments tertiaires diffus. Mission de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements diffus Patrimoine situé sur la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération du …

CPV: 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Accord-Cadre de missions de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements et bâtiments tertiaires diffus
Piešķīrēja iestāde:
Maisons et Cités (59)
Piešķīruma numurs:
2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre de missions de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements et bâtiments tertiaires diffus
Description : Accord-Cadre de Missions de maitrise d'oeuvre en conception et en réalisation pour le traitement de logements et bâtiments tertiaires diffus.
Identifiant de la procédure : fd5caf25-e574-4b1e-a7b5-2926904d702c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements diffus - Territoire Maisons et Cités de Bruay-la-Buissière et de Lens
Description : Mission de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements diffus Patrimoine situé sur la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer (CAPSO), pouvant s’étendre jusqu’au littoral du Nord et du Pas-de-Calais. De la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN (CALL).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R2122-7 de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des article R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 302 050 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 252 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements diffus - Territoire Maisons et Cités de Hénin-Beaumont, de Douai et de Valenciennes
Description : Mission de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements diffus Patrimoine situé sur la Communauté d’Agglomération de HENIN-CARVIN (CAHC), et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE, de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s’étendant en métropole Lilloise (MEL) et Arrageoise. De la Communauté d’Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, de la Communauté de Communes CŒUR DE l’OSTREVENT (CCCO). De la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pouvant s’étendre à l’est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/ Pas de Calais
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R2122-7 de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des article R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 838 719 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 580 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements diffus - Territoire de FONSALIA
Description : Mission de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements diffus Patrimoine de FONSALIA situé sur l’ensemble du département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R2122-7 de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des article R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 708 883 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 032 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 252 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C2S DIMENSION
Offre :
Identifiant de l’offre : C2S DIMENSION (Lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 300 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 054124
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 252 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HB TRAVAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : HB TRAVAUX (Lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 951 200 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 054122
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 780 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C2S DIMENSION
Offre :
Identifiant de l’offre : C2S DIMENSION (Lot 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 8 090 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FONSALIA01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 780 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HB TRAVAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : HB TRAVAUX (Lot 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 890 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FONSALIA02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500397
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maisonsetcites.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 032078333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : C2S DIMENSION
Numéro d’enregistrement : 50080714400026
Adresse postale : 130 rue de la République
Ville : BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal : 62700
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : c2sdimension@c2sdimension.fr
Téléphone : +33 321648549
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HB TRAVAUX
Numéro d’enregistrement : 80392283000044
Adresse postale : 4 rue des grives - PA des Oiseaux
Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hbtravaux.fr
Téléphone : +33 321494643
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa427ebd-4e8a-438d-9d6e-b004dc23c6d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 16:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534484-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025