ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS

La Commune de Cuers à confier à La SAGEP, une concession d'aménagement et de viabilisation du quartier. Dans ce contexte, la SAGEP lance la présente consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. …

CPV: 71311300 Infrastruktūras darbu konsultāciju pakalpojumi, 71241000 Priekšizpēte, konsultāciju dienests, analīze, 71222000 Ārpustelpu arhitektūras pakalpojumi, 71000000 Arhitektūras, būvniecības, inženiertehniskie un pārbaudes pakalpojumi, 71310000 Konsultatīvie inženiertehniskie un celtniecības pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 6. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS
Piešķīrēja iestāde:
SAGEP
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAGEP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS
Description : La Commune de Cuers à confier à La SAGEP, une concession d'aménagement et de viabilisation du quartier. Dans ce contexte, la SAGEP lance la présente consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : 3df67ebb-3473-4e70-9841-de0a96735abe
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier LesPeireguins
Ville : CUERS
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu de chacune de ces parties est défini par les pièces du dossier de consultation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et sous-critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Les prix des prestations exécutées via la conclusion de marchés subséquents pourront être précisés dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les prestations exécutées via l'émission de bons de commande sont à prix définitifs, conformément au dossier de consultation.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAGEP
Numéro d’enregistrement : 78854400500010
Adresse postale : 132 RUE LE CORBUSIER
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sagem-lagarde.com
Téléphone : +33 494086308
Profil de l’acheteur : https://sagep.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : Place gabriel Péri
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74e390f2-c3e5-46f8-bff4-8c6f860e205b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 19:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297060-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025