Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT

La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT. Il est entendu que le périmètre du présent accord-cadre s'étend à l'ensemble des installations portuaires des trois directions territoriales de HAROPA PORT (Le Havre, Rouen et Paris) et aux éventuels sites …

CPV: 71311230 Dzelzceļu inženiertehniskie pakalpojumi, 71242000 Projekts un projektēšanas sagatavošana, tāmēšana, 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi, 71310000 Konsultatīvie inženiertehniskie un celtniecības pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 22. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT
Piešķīrēja iestāde:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Piešķīruma numurs:
2025AOO010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT. Il est entendu que le périmètre du présent accord-cadre s'étend à l'ensemble des installations portuaires des trois directions territoriales de HAROPA PORT (Le Havre, Rouen et Paris) et aux éventuels sites qui pourraient être amenés à être remis en activité. La description des principaux sites est indiquée dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 18ac603b-054d-4d9d-ace5-b1f9d1e4c6b9
Identifiant interne : 2025AOO010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haropa Port - Dt Le Havre, Rouen & Paris - Seine-Maritime & Ile-de-France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire dont le détail est indiqué dans l'état des prix forfaitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : 15 000 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT. Il est entendu que le périmètre du présent accord-cadre s'étend à l'ensemble des installations portuaires des trois directions territoriales de HAROPA PORT (Le Havre, Rouen et Paris) et aux éventuels sites qui pourraient être amenés à être remis en activité. La description des principaux sites est indiquée dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1691946

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haropa Port - Dt Le Havre, Rouen & Paris - Seine-Maritime & Ile-de-France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent conclu pour une période d'1 an, reconductible 7 fois, soit durée maximale : 8 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Comme défini dans les pièces de la consultation
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Comme défini dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Comme défini dans les pièces de la consultation
Montage financier : Comme défini dans les pièces de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT | Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3343169C-EEAE-93EA-39BFB1D79B250E16
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement : 83445
Adresse postale : 2 Quai de Grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BERBAIN Antoine
Téléphone : 0140582929
Adresse internet : https://www.haropaport.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAROPA PORT | Paris
Numéro d’enregistrement : 334316BD-C33F-E188-CCD712240EF94394
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140582929
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 334316CC-E8C2-A49A-04CD034477DCC444
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 334316DC-9D6F-64BA-6293E77A397A3096
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5cdfa6d-b646-4621-a267-b1ecfcdd70b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525226-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025