Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Chaumont Habitat- sans minimum avec un maximum fixé à 2500MWh/an soit 10 000MWh pour 48 mois-Le marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois à compter du 01/01/2026

Fourniture et acheminements de gaz naturel et services associés Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

CPV: 09123000 Dabasgāze
Termiņš:
2025. gada 2. jūnijs, 12:30
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Chaumont Habitat- sans minimum avec un maximum fixé à 2500MWh/an soit 10 000MWh pour 48 mois-Le marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois à compter du 01/01/2026
Piešķīrēja iestāde:
IDELIANS
Piešķīruma numurs:
2025-048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Chaumont Habitat- sans minimum avec un maximum fixé à 2500MWh/an soit 10 000MWh pour 48 mois-Le marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois à compter du 01/01/2026
Description : Fourniture et acheminements de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure : 52d214a4-33bf-4654-bffd-750cab83b7c2
Identifiant interne : 2025-048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : 17 boulevard voltaire
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : lana.marault@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3ac6d31-043d-4037-b27e-a4cbb1aacdef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287735-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025