Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement du SEDIF dans la mise en œuvre des travaux en systèmes d'information

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'exécution d'études liées directement ou indirectement à la mise en oeuvre du nouveau contrat de DSP au plan du système d'information. L'assistant à maîtrise d'ouvrage, aura notamment pour mission, d'accompagner le SEDIF dans l'élaboration …

CPV: 72246000 Sistēmu konsultāciju pakalpojumi, 72000000 IT pakalpojumi konsultēšana, programmatūras izstrāde, internets un atbalsts, 72220000 Sistēmu un tehnisko konsultāciju pakalpojumi, 71621000 Tehniskās analīzes vai konsultāciju pakalpojumi, 72224000 Projektu vadības konsultāciju pakalpojumi, 48612000 Datu bāzu pārvaldības sistēma
Izpildes vieta:
Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement du SEDIF dans la mise en œuvre des travaux en systèmes d'information
Piešķīrēja iestāde:
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Piešķīruma numurs:
2024_SI_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement du SEDIF dans la mise en œuvre des travaux en systèmes d'information
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'exécution d'études liées directement ou indirectement à la mise en oeuvre du nouveau contrat de DSP au plan du système d'information. L'assistant à maîtrise d'ouvrage, aura notamment pour mission, d'accompagner le SEDIF dans l'élaboration et l'assistance à la co-construction puis au suivi de la réalisation de projets relatifs au système d'information du service, réalisés par le délégataire, et par extension pour l'évolution du système d'information du SEDIF sous l'effet du nouveau contrat de délégation. De manière générale, les missions confiées porteront sur le territoire syndical, mais pourront de manière exceptionnelle porter sur un territoire hors périmètre syndical mais qui possède un lien avec le SEDIF. En fonction de la nature des besoins et de la complexité des prestations demandées, les lots s'exécuteront via l'émission de bons de commande et via la contractualisation de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : b7716470-8963-474c-9e9f-755ead03c2c6
Avis précédent : 50947296-04d1-4030-a4b8-ae2b672acaeb-01
Identifiant interne : 2024_SI_01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48612000 Système de gestion de bases de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement du SEDIF dans la mise en œuvre des travaux en systèmes d'information
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'exécution d'études liées directement ou indirectement à la mise en oeuvre du nouveau contrat de DSP au plan du système d'information. L'assistant à maîtrise d'ouvrage, aura notamment pour mission, d'accompagner le SEDIF dans l'élaboration et l'assistance à la co-construction puis au suivi de la réalisation de projets relatifs au système d'information du service, réalisés par le délégataire, et par extension pour l'évolution du système d'information du SEDIF sous l'effet du nouveau contrat de délégation. De manière générale, les missions confiées porteront sur le territoire syndical, mais pourront de manière exceptionnelle porter sur un territoire hors périmètre syndical mais qui possède un lien avec le SEDIF. En fonction de la nature des besoins et de la complexité des prestations demandées, les lots s'exécuteront via l'émission de bons de commande et via la contractualisation de marchés subséquents. Son montant maximum annuel est de 472 500 euros HT. Il est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 7 fois, soit une durée totale de 8 ans maximum.
Identifiant interne : 2024_SI_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48612000 Système de gestion de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : OUI

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les modalités de négociation et les conditions d'attribution du lot sont indiquées à l'article 7.4 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se reporter au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : se reporter au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation qui exécute le paiement : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui signe le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 780 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 780 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 780 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE CANDIDAT AVA6 PARIS
Chef de file du soumissionnaire : AVA6 PARIS
Nom officiel : NALDEO DIGITAL FOR CLIMATE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AVA6 PARIS / NALDEO DIGITAL FOR CLIMATE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 666 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-023
Titre : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement du SEDIF dans la mise en oeuvre des travaux en systèmes d'information
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 240388-2024
Organisation qui signe le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 666 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 588 986 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Numéro d’enregistrement : 25750001700021
Adresse postale : 79 Boulevard Saint Germain
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires juridiques
Adresse électronique : sedif@sedif.com
Téléphone : 0153454242
Adresse internet : https://www.sedif.com/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AVA6 PARIS
Numéro d’enregistrement : 793 970 088 00035
Ville : NEUILLY SUR SEINE
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NALDEO DIGITAL FOR CLIMATE
Numéro d’enregistrement : 922 242 375 00017
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7636c60-965e-4ca3-acef-bcaae7ce8e3f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00258095-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025