Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49)

Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49) Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49)

CPV: 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49)
Piešķīrēja iestāde:
ALTER PUBLIC au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Piešķīruma numurs:
AOA 6988 25 102

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49)
Description : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49)
Identifiant de la procédure : 6e080304-42c2-438e-99db-48bf612920c6
Identifiant interne : AOA 6988 25 102
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49)
Description : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49)
Identifiant interne : AOA 6988 25 102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Fonderies de l'Authion
Ville : Les Ponts de Cé
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 110 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDDEA
Offre :
Identifiant de l’offre : IDDEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : IDDEA
Titre : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/08/2025
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48c Bd Foch
Ville : Angers
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : IDDEA
Numéro d’enregistrement : 50021265900063
Adresse postale : 289 Boulevard Duhamel du Monceau
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@iddea-gengis.fr
Téléphone : 0238251562
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fdb34ab-b384-45f1-839a-44503f89adc5 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 14:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579561-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025